Les documents officiels

Retrouvez sur cette page différents documents officiels tels que : les recueils d’actes administratifs, les statuts de l’intercommunalité ou encore les ordres du jour et comptes rendus des Conseils Communautaires.

Règlement intérieur du Conseil Communautaire
Règlement intérieur du Conseil Communautaire
Recueils des actes administratifs communautaires
Recueils des actes administratifs communautaires
Arrêtés communautaires 2026
Arrêtés communautaires 2026
Décisions du bureau communautaire
Décisions du bureau communautaire
Décisions du Président 2026
Décisions du Président 2026
Délibérations du Conseil Communautaire 2025
Délibérations du Conseil Communautaire 2025
Ordres du jour Conseil communautaire 2026
Ordres du jour Conseil communautaire 2026
Statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
Statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
Synthèse du rapport social unique 2023
Synthèse du rapport social unique 2023
Rapports d’Orientation Budgétaire
Rapports d’Orientation Budgétaire
Rapports d’activité
Rapports d’activité

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