Le Conseil communautaire

Comptes-rendus et délibérations

Consultez les ordres du jour, les comptes-rendus et les délibérations.

Les missions du Conseil communautaire

Le Conseil communautaire règle par délibérations les affaires de la Communauté d’Agglomération, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il procède à l’élection du Président, des Vice-Présidents et des délégués dans les autres organismes extérieurs. Il vote le budget et le compte administratif. Il se substitue aux conseils municipaux des communes qui composent la Communauté d’Agglomération pour la gestion des compétences qu’elles ont transférées à l’intercommunalité.

Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d’un service public…), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un vice-président.

La composition du Conseil communautaire

Le conseil est composé des conseillers communautaires élus dans le cadre des élections municipales, pour représenter leur commune au sein de l’agglomération. Le nombre de conseillers par commune varie en fonction de sa taille :

• Melun > 21 conseillers
• Dammarie-lès-Lys > 11 conseillers
• Le Mée-sur-Seine > 10 conseillers
• Saint-Fargeau-Ponthierry > 7 conseillers
• Vaux-le-Pénil > 5 conseillers
• Boissise-le-Roi, La Rochette, Pringy et Rubelles > 2 conseillers chacune
• Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-sur-Seine, Maincy, Montereau-sur-le-Jard, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Villiers-en-Bière et Voisenon > 1 conseiller chacune + 1 suppléant

Ces conseillers communautaires, qui sont aussi des conseillers municipaux dans leur commune, sont élus au suffrage universel direct, pour les communes de plus de 1 000 habitants, ou désignés par les conseillers municipaux, pour les communes de moins de 1 000 habitants.

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