La Communauté d’agglomération a élaboré son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Il définit les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté à partir d’une cartographie du bruit sur le territoire.
La Directive européenne du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, attribue aux collectivités locales des responsabilités en matière de bruit.
De par sa compétence environnementale de « lutte contre les nuisances sonores », la Communauté d’Agglomération s’est engagée, en 2013, dans l’élaboration de son PPBE. L’étude réalisée portait ainsi sur les environnements sonores et les facteurs de nuisances des 14 communes de l’agglomération (périmètre de l’Agglomération au moment de l’étude).
Les bruits pris en compte dans le document sont uniquement ceux issus :
- Des infrastructures de transport : aérienne, ferroviaire et routière
- Des entreprises classées « Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » soumises à autorisation.
Les bruits issus des lieux de travail, des activités domestiques ou militaires sont exclus de cette étude.
Pour réaliser ce document la Communauté d’Agglomération s’est appuyée sur un bureau d’études spécialisé dans l’analyse de données acoustiques.
Le Conseil communautaire a adopté son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement le 28 septembre 2015.
Le PPBE s’articule autour de 4 grandes parties :
- Un diagnostic acoustique de territoire
- La liste des actions menées sur le territoire et à mettre en place ayant un impact sur le bruit
- La définition de zones à enjeux
- Le plan d’action
Consultez le rapport PPBE de l’agglomération Melun Val de Seine
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