L’Europe s’engage à Melun Val de Seine. Grâce à son concours financier cadré par l’Investissement Territorial Intégré (ITI), l’Agglo peut mener de nombreux projets sur le territoire.
Un outil au service des territoires
L’ Investissement Territorial Intégré (ITI) est un programme de développement urbain qui permet à des territoires de mobiliser localement le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour soutenir leurs stratégies de développement territorial, en particulier en faveur du numérique, de la transition écologique et de l’économie circulaire.
Les projets susceptibles d’être financés au titre de l’ITI doivent s’inscrire dans les axes d’intervention suivants :
- Faciliter la transition numérique des territoires par la création et le développement de nouveaux lieux et services
- Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux
- Mobiliser et accompagner les territoires vers l’économie circulaire
- Rétablir un réseau écologique fonctionnel à l’échelle des territoires
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ainsi que les communes qui la composent, peuvent également répondre aux différents Appels à projets mobilisant d’autres fonds européens (comme le Fonds Social Européen, par exemple) et s’inscrivant dans le projet de territoire de l’Agglomération « Ambition 2030 ».
La sélection des projets
Les projets sont sélectionnés, au regard de la stratégie du territoire, par un Comité de Sélection et de Suivi ITI composé d’élus, de techniciens et de partenaires de Melun Val de Seine.
Le pilotage a été confié à un Comité de Sélection et de Suivi (CSS) chargé de présélectionner les projets éligibles aux fonds européens qui sont ensuite instruits par services de la Région Ile-de-France. Présidé par le Président de l’Agglomération Melun Val de Seine ou l’élu délégué aux fonds européens, et composé d’élus communautaires. Cette instance s’est largement ouverte à des membres et des représentants de la société civile afin de s’assurer de la viabilité et de la cohérence territoriale des projets qui lui sont soumis.
La Région Île-de-France, en sa qualité d’Autorité de Gestion des fonds européens, avait publié en octobre 2022 un appel à candidatures pour la sélection de territoires porteurs d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). A l’issue d’une phase d’instruction et du Comité Régional de Programmation du 29 juin 2023, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a été selectionnée à l’instar de 12 territoires franciliens.
Une enveloppe prévisionnelle de 4 780 473 € de Fonds Européen de Développement Régional a été allouée au territoire de Melun Val de Seine pour l’ensemble de la programmation 2021-2027 afin de contribuer au financement des projets éligibles et retenus par la Région, qu’ils soient sous maîtrise d’ouvrage communautaire ou sous maîtrise d’ouvrage d’organismes extérieurs.
Les projets bénéficiant du soutien financier de l’Europe
- Création et animation d’un tiers lieu à Melun, un espace coopératif et animé en cœur de ville – Association Place D
- Réhabilitation énergétique résidence Lorient à Melun (208 logements) – bailleur Habitat 77
- Création d’un parc urbain forestier (1 hectare) – Commune de La Rochette
- L’Open Data au service du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine – Mise en œuvre à l’échelle de l’agglomération d’un service public de la donnée – Agglo
- Centre d’Affaires dans les Quartiers (l’Atelier) – Agglo
- Alternative suspension – lutte contre le décrochage scolaire – Agglo
- Rétablissement des fonctionnalités écologiques d’un parc urbain de centre-ville (Faucigny Lucinge) avec reconnexion aux trames vertes et bleues du territoire (10,5 hectares) – Commune de Melun
- Création d’espaces numériques et inclusifs au Mée sur Seine – Commune Le Mée Sur Seine
ITI 2014-2020 : l’Europe s’engage à Melun Val de Seine
Un premier accompagnement financier de l’Europe
En 2016, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seinea été choisie par la Région Île-de-France pour participer à la mise en place du programme « Investissement Territorial Intégré (ITI) ». Pour la première fois, l’Europe a accompagné et facilité la mise en œuvre de projets structurants répondant aux spécificités et aux besoins du territoire de Melun Val de Seine. A ce titre, l’Agglomération a été dotée d’une enveloppe de 6.8 millions € de crédits européens sur la période 2017-2020 pour mettre en œuvre des projets innovants dans les domaines de l’insertion, de la création d’emplois et d’entreprises, de l’éducation, de la mobilité durable ou de la rénovation thermique de logements.
Les projets soutenus
- Construction d’un pôle santé à Dammarie-lès-Lys
- Construction d’une maison médicale à La Rochette
- Création et animation d’un Centre d’Affaires dans les Quartiers, dénommé l’Atelier tous entrepreneurs à Melun Val de Seine, basé à Melun et à Le Mée-sur-Seine
- Rénovation thermique de la résidence Espace à Le Mée sur Seine – 98 logements familiaux rénovés
- Rénovation thermique des bâtiments Squares Ribot/Siegfried et Rue Calmette, à Melun – 214 logements rénovés (5 bâtiments)
- Plan Persévérance Scolaire porté par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
- Le dispositif Décroche ton apprentissage porté par la Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine
- Projet de formation « Accompagner et former les demandeurs d’emploi sur les métiers de la santé : un enjeu pour le territoire Melun Val de Seine » porté par la Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine
- Création d’un pôle ressources et formations (Centre de formation – dénommé TRAINING CENTER 4.0 – aux métiers de la production mécanique industrielle et plus spécifiquement aéronautique sur le site de Paris-Villaroche) porté par le SYMPAV.
- Projet PErForM : Parcours Emploi Formation Modulable porté par l’association Travail Entraide
- Devenir Aides-Soignants – Préparation au concours et formation Aide-Soignant en cursus partiel porté par l’IFSI Institut de Soins Infirmiers rattaché au Groupe Hospitalier Sud Île-de-France
