Moteur de l’action territoriale pour la planification de la transition énergétique et écologique
Un PCAET, qu’est-ce que c’est ?
Le PCAET est un projet territorial à la fois stratégique et opérationnel qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat – air – énergie. Il se compose d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale, d’un plan d’action et du dispositif de suivi et d’évaluation de ce dernier.
Révisé tous les 6 ans avec une évaluation à mi-parcours et à échéance, il porte sur plusieurs axes d’actions :
- L’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- L’adaptation aux effets du changement climatique
- L’amélioration de la qualité de l’air
- La réduction des consommations d’énergie
- Le développement des énergies renouvelables
La loi confie la mise en place des PCAET aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. C’est donc la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine qui en a la responsabilité sur son territoire.
Il s’agit d’une démarche transversale dans laquelle toutes les interventions des collectivités sont repensées au regard de l’air, l’énergie et du climat.. Elle permet de matérialiser l’ensemble des politiques menées par l’agglomération et les communes sur le territoire pour rendre l’action climat-énergie cohérente et lisible. Il vise à définir et coordonner des actions au niveau local avec les différents acteurs du territoires pour lutter contre le changement climatique et adapter nos territoires à ses effets.
Un programme d’actions spécifique pour la qualité de l’air dans le PCAET
De nouvelles actions ont été inscrites dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 afin d’amplifier et accélérer l’action en faveur d’une amélioration durable de la qualité de l’air. Ainsi, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en tout ou partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), doivent se doter d’un programme d’actions spécifique pour la qualité de l’air dans leur PCAET.
Ce dernier doit permettre notamment de :
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques en suivant les attentes du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA)
- De respecter les normes de qualité de l’air
L’agglomération en partenariat avec Airparif, a élaboré son plan d’actions.
Ce dernier a été soumis à l’avis des autorités en 2023, puis mis en consultation publique début 2025. Suite à ces différentes étapes, le plan air renforcé a été approuvé le 29 septembre 2025.
Le cadre réglementaire du PCAET
Le contenu et les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET sont définies par le code de l’environnement, et notamment ses articles L229-26 et R229-51 à R229-56. L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial complète ces textes avec plusieurs précisions méthodologiques et informations pratiques concernant l’élaboration et la collecte des PCAET.
Ce cadre réglementaire découle pour l’essentiel de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (notamment son article 188), avec des modifications plus ou moins importantes en 2016 (loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), 2019 (loi d’orientation des mobilités, voir ci-dessous) et 2021 (lois “climat et résilience” et “environnement et numérique”).
Le PCAET arrivé à échéance
Le PCAET de l’Agglomération a été approuvé en janvier 2017. Arrivé à échéance, un bilan a été réalisé en 2022, permettant de mettre en avant les évolutions attendues pour la révision du
PCAET.
Ce bilan final permet de souligner une avancée notable sur certains grands enjeux comme la mobilité, la rénovation énergétique de l’habitat ou les énergies renouvelables. Toutefois, une attention devra être portée à l’avenir sur l’intégration des enjeux Climat-Air-Énergie dans les documents d’urbanisme, la nécessité d’une transversalité et d’une mobilisation plus forte des acteurs du territoire.
La révision à venir aura la volonté :
- de continuer à traiter l’atténuation climatique et la réduction des émissions de GES mais également de l’actualiser en étoffant la vision d’adaptation au changement climatique, de résilience et de sobriété ;
- de traiter davantage sur la préservation des ressources et le développement d’une économie circulaire à travers la ressource eau, biodiversité et qualité de l’air.
Tous ces éléments sont consultables sur le bilan disponible ici.
Une révision en cours à travers le projet « Notre agglo demain »
Face aux enjeux croissants de transition énergétique et écologique, l’Agglomération Melun Val de Seine doit définir un projet d’aménagement de son territoire visant à réduire les émissions locales de gaz à effet de serre et à préserver les ressources naturelles, tout en s’adaptant aux effets du dérèglement climatique.
Depuis la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en 2021, il est possible d’élaborer un SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCoT Air-Energie-Climat (SCoT-AEC). Cette évolution a pour but de faciliter le portage par les SCoT des enjeux de la transition énergétique et climatique.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 9 octobre 2023, a ainsi décidé d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Melun Val de Seine en intégrant le Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC).
Découvrir les axes, les objectifs et actions du PCAET de Melun Val de Seine
Connaitre la qualité de l’air dans ma commune