L’article 85 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 24 décembre 2019, impose aux EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux couverts en tout ou en partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), dont l’Agglomération Melun Val de Seine fait partie, d’intégrer un plan d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques à leur Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET).
Ce dernier vise à mettre en œuvre des actions efficaces et proportionnées pour répondre aux normes de qualité de l’air en vigueur. Il doit permettre notamment de :
- Réduire les émissions de polluants atmosphériques en suivant les attentes du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA)
- Respecter les normes de qualité de l’air
L’agglomération en partenariat avec Airparif, a élaboré son plan d’actions.
Approuvé lors du Conseil Communautaire du lundi 9 octobre 2023, il a été soumis aux services de la Région et de l’Etat fin 2023. Il a ensuite fait l’objet d’une consultation publique début 2025, du vendredi 24 janvier au lundi 24 février.
Pour tenir compte des avis, consultables sur cette page, le plan air renforcé a été ajusté pour être approuvé définitivement le 29 septembre 2025.
Ce document fait partie intégrante du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), actuellement en cours de révision à travers la démarche du Schéma de Cohérence Territorial Air-Energie-Climat (SCoT AEC) « Notre agglo demain ». Le Plan air renforcé sera réactualisé pour correspondre à l’évolution des objectifs qui seront fixés.