La Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).
Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine, www.melunvaldeseine.fr.
Auditeur
Stratis a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l’audit et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 85,14% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à 95,3%.