La Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine, www.melunvaldeseine.fr.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 85,14% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 95,3%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
• Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
• Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
• Certains liens ne sont pas explicites ;
• Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
• Certains boutons ne sont pas explicites ;
• Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
• La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur (attribut autocomplete) ;
• Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ;
• Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les cartes interactives ;
• La légende des images agrandies en fenêtre modale ;
• Le système de sécurité des formulaires Google reCAPTCHA ;
• Le module de gestion des cookies ;
• Le sélecteur de dates de la recherche.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2021, et a été mise à jour le 12 mars 2024 à la suite de nombreuses corrections (audit de conformité version 2).

Technologies utilisées pour la réalisation

• HTML 5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• TYPO3 CMS

Environnement de test

Ordinateur

Mobile

Outils utilisés lors de l'évaluation

• Extension Assistant RGAA
• Extension Stylus
• Extension Web Developer Toolbar
• Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
• Extension HeadingsMap
• Color Contrast Analyser
• Validateur du W3C
• PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Connexion à l'espace citoyen
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• Mentions légales
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• Plan du site
• Recherche
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• Détail d'une actualité "TRAVAUX : déviation à Saint-Fargeau-Ponthierry (rue du Château)"
• Tous les événements
• Détail d'un événement "Le festival de l'amour"
• Tous les albums
• Détail d'un album "Challenge robotique intercollèges"
• Proposer un événement

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07