Sur quoi repose l’évolution de la TEOM ?

Comme 77% des collectivités, les habitants du centre ouest Seine et Marnais ont vu leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022 augmenter.

Sur l’agglomération Melun Val de Seine, cette augmentation intervient après deux années sans modification des taux (en 2020 et 2021) et deux années de baisse de ces mêmes taux (en 2018 et 2019.), restituant plus d’un million d’euros aux contribuables.

Cette augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l'agglomération résulte de :

• La progression des bases, indépendante de la volonté de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, qui servent de calcul à la TEOM ; or, celle-ci est calquée sur celle de l’indice des prix à la consommation qui a augmenté de + 3,4% en 2022 ;
• L’augmentation du taux (de 7,9% à 10,09%) pour les 18 communes du territoire dont la collecte et le traitement des déchets sont pris en charge par le SMITOM LOMBRIC.

Pourquoi le taux passe-t-il de de 7,9% à 10,09% ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt qui doit financer le service de collecte et de traitement des déchets et qui doit donc couvrir ces dépenses. Elle ne sert pas à financer d’autres services, à faire de la trésorerie ou à combler un déficit.

L’augmentation du taux décidée par les élus au dernier trimestre 2021 est la conséquence de plusieurs éléments :

• La crise sanitaire qui a eu des répercussions négatives sur les finances du SMITOM-LOMBRIC : difficulté d’évacuer les matières premières du centre de tri, baisse des ventes de matières recyclées et chute du prix de revente de l’énergie produite par l’unité de valorisation énergétique du SMITOM-LOMBRIC ;
• La forte augmentation de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) que tout centre de valorisation énergétique de déchets, comme le SMITOM-LOMBRIC, doit payer : + 266% entre 2020 et 2022 ;
• Le coût des nouvelles réglementations qu’il faut anticiper : c’est par exemple la collecte des biodéchets qui sera obligatoire à partir de 2025 avec la mise en place d'expérimentations avant cette date ;
• Le programme d’investissements que le SMITOM-LOMBRIC va réaliser pour plus de 40 millions d’euros entre 2023-2026 pour compléter ses équipements de traitement afin de garantir une meilleure maitrise des coûts d’exploitation, pour améliorer de façon continue les performances environnementales de ses installations, pour développer l’économie sociale et circulaire et pour une meilleure satisfaction des usagers.

A qui s’adresser pour demander des précisions sur son impôt ou le contester ?

Au-delà de cette situation générale, des spécificités peuvent apparaître pour certains contribuables. Seule l’analyse de leurs deux dernières feuilles d’imposition permettra d’expliquer l’évolution constatée.

- Pour toute demande de précisions, les contribuables peuvent adresser leur demande par mail, à l’adresse suivante, contact@camvs.com

- Pour toute contestation de leur impôt, les contribuables doivent s’adresser à leur centre des impôts dont l’adresse est mentionnée sur la feuille d’imposition.

« La communauté d'agglomération est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. », Insee

L’ensemble des compétences de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine sont développées dans la rubrique L’Agglomération > Les compétences

Retrouvez les OJ et CR du Conseil Communautaire dans la rubrique l’Agglomération > La Gouvernance > Le Conseil communautaire > Ordres du jour et comptes rendus

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