L’article 85 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants, dont l'Agglomération Melun Val de Seine fait partie, d'intégrer un plan d'actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques à leur Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET),

Le Plan Air Renforcé

Ce plan d'actions, dit "Plan Air Renforcé", vise à mettre en oeuvre des actions efficaces et proportionnées pour répondre aux normes de qualité de l'air en vigueur et doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale.

La consultation publique

Approuvé lors du Conseil Communautaire du lundi 9 octobre 2023, puis validé par les services de la Région et de l'Etat, le Plan Air doit à présent faire l'objet d'une présentation à la population. C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine organise une procédure de consultation du public du vendredi 24 janvier à 9h au lundi 24 février à 17h.

Le public pourra formuler ses observations via le fomulaire en ligne.

Et ensuite ?

A l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Air Renforcé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur cette page.