L’élaboration d’un SCoT avait été prescrite par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation (SMEP) de la Région Melunaise par délibération du 19 février 2013. Suite à réorganisation des périmètres intercommunaux, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine avait repris début 2016 la compétence directe pour élaborer un SCoT à l’échelle de son périmètre. Composé de 16 communes, ce périmètre s’est élargi en 2017 à 20 communes. Cette élaboration, jalonnée début 2018 d’un débat en Conseil communautaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, a été mise en suspens fin 2018. Dans son projet de territoire AMBITION 2030 approuvé en mars 2022, la Communauté d’Agglomération a souhaité relancer l’élaboration du SCoT Melun Val de Seine.

Parallèlement au SCoT, le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Agglomération (PCAET) est un outil pivot de planification sur les politiques locales Climat-Air-Energie avec une portée plus opérationnelle en intégrant un plan d’actions.

Le PCAET de la CAMVS a été approuvé en janvier 2017. Suite au bilan de sa mise en œuvre en 2023, il doit faire l’objet d’une mise à jour afin notamment de s’inscrire dans la Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2050.

Deux ordonnances de modernisation des SCoT de juin 2020, offrent désormais la possibilité aux SCoT de tenir lieu de PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) en donnant l’opportunité d’intégrer et de traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans l’ensemble des documents de planification d’un territoire.

Les objectifs initiaux poursuivis par le projet ont été actualisés dans le cadre de la délibération du 9 octobre 2023, comme suit :

• Préserver la qualité des ressources naturelles territoriales et tendre vers une économie circulaire optimisant l'utilisation de ces ressources et des déchets, en faveur d'une consommation responsable,
• Assurer une résilience du territoire fondée sur la trame verte et bleue et le renforcement des continuités écologiques favorable à la préservation de la biodiversité,
• Définir un projet stratégique global territorial intégrant les espaces naturels et agricoles qui conforte leur capacité de séquestration carbone et de services écosystémiques,
• Renforcer la mise en relation du territoire avec la Seine ,
• Développer l’activité économique territoriale en assurant la complémentarité entre grandes polarités et zones de proximité,
• Equilibrer la mixité sociale et le ratio habitat/emploi à l'échelle du territoire,
• Modérer la production de logements, accélérer la rénovation, notamment énergétique, et investir de nouvelles morphologies urbaines dans le respect des paysages,
• Faire évoluer notablement les modes de déplacements vers une mobilité moins carbonée,
• Développer les énergies renouvelables et favoriser la sobriété énergétique afin de réduire les émissions de carbone du territoire,
• Faire du territoire une destination de tourisme et de loisirs, prenant appui sur une identité patrimoniale et culturelle,
• Conforter le rayonnement économique, culturel et de services du cœur d’agglomération et veiller à le partager à l'ensemble du territoire,
• Maintenir et conforter une offre commerciale hiérarchisée, cohérente et équilibrée,
• Assurer un développement territorial en articulation et complémentarité avec les territoires voisins.

Des modalités de concertation sur le projet avaient été définies au lancement initial de la démarche en 2013.
Elles constitueront un socle de base dans le cadre de la reprise du projet :

• Mise en place de groupes de travail pour associer les acteurs du territoire,
• Organisation de réunions publiques lors des deux phases principales d’élaboration du SCoT (stratégie & déclinaison règlementaire) pour débattre avec les habitants de l’ensemble des communes, les professionnels, les associations ainsi que toutes les personnes concernées et de recueillir formellement leurs avis,
• Création de supports de communication dédiés en relation avec les communes,
• Mise en place d’une exposition durant les phases d’élaboration du projet,
• Mise à disposition du public d’un registre pour recueillir les avis, les remarques et les propositions,
• Accès au public des avis émis pendant la procédure dans les bureaux aux jours et heures d’ouverture.