Préserver et valoriser le territoire

Consciente de l’environnement exceptionnel dont elle bénéficie avec plus d’un tiers de son territoire composé d’espaces boisés et de sites naturels, la Communauté d’Agglomération veut préserver et valoriser son patrimoine naturel (berges de Seine, forêts, parcs, espaces agricoles) en favorisant les modes de déplacements non motorisés, en particulier le vélo, pour réduire la circulation, principalement dans les centres urbains.

Un réseau adapté aux conditions de circulation

L'agglomération a conçu un réseau complet de liaisons douces, adapté au contexte et aux conditions de circulation, comprenant :

• Pistes cyclables
• Bandes cyclables
• Voies réservées aux deux-roues non motorisés
• Voies réservées aux bus

Un aménagement qui s'inscrit dans un projet européen

Certains aménagements sont inscrits dans le projet d'itinéraire cyclable appelé Eurovéloroute, qui prévoit la mise en place d'un réseau cyclable à l'échelle européenne. Ainsi, l'Eurovéloroute n°3 passe par Melun Val de Seine et plus particulièrement sur les voies sur berge. Elle traverse le territoire d'Ouest en Est, entre les communes de La Rochette et de Boissise-le-Roi, en longeant la rive gauche de la Seine. 

Cet itinéraire relie Trondheim (Norvège) à Saint-Jacques de Compostelle en passant par la Suède, le Danemark, l'Allemagne, la Belgique, la France et l’Espagne.

LE SAVIEZ-VOUS ?
La pratique du vélo comme mode de transport quotidien est profitable à tous : 
- Faible coût par rapport aux autres modes de déplacement,
- Temps de transport globalement stables,
- Importants gains de temps en heure de pointe,
- Bienfaits pour la santé,
- Aucune pollution atmosphérique,
- Désengorgement de la circulation automobile

Acheter un vélo

La Communauté d'Agglomération Melun val de Seine ne propose pas d'aide à l'achat d'un vélo. En revanche, de nombreuses aides existent, qu'il s'agisse de l'achat d'un vélo classique, à assistance électrique, pliant ou cargo. A noter que ces aides peuvent être cumulées, 

Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, cargo ou pliant : il existe des aides d'Ile-de-France Mobilités.

Ile-de-France Mobilités

En effet, dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos. Quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de cette aide. Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :

• Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;
• Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
• Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;

Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :

• Être une personne physique
• Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter en Île-de-France
• Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants et les vélos adaptés
• S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
• Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
• Avoir demandé les aides locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités
• Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne.

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire :

Pour tous les vélos :

• Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».
• Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (télécharger un modèle )
• Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
• Un RIB au nom du demandeur
• Pour un vélo acheté à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
• Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale.

Et pour les vélos adaptés :

• Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) «  Invalidité  » ou «  Priorité  », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé ;
• Uniquement pour les vélos de la liste LPPR* : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
• Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
• Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles.

• En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.

  Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités.

Ministère de la transition énergétique

Les aides à l'achat d'un vélo dépendent de vos revenus.

Si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € (ou une personne en situation de handicap); vous pouvez avoir droit à :

• 150 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo classique;
• 400 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo à assistance électrique;
• 2 000 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non-électrique);
• 2 000 € d'aide maximum pour l'achat d'une remorque électrique pour vélo.

Si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € :

• 300 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo à assistance électrique;
• 1 000 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non-électrique);
• 1 000 € d'aide maximum pour l'achat d'une remorque électrique pour vélo.

La prime à la conversion

L'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion par une personne physique ou morale, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante (voiture ou camionnette classée Crit'Air 3 ou plus ancienne), est également éligible à la prime à la conversion pouvant atteindre jusqu'à 3 000 €. La mise au rebut d'un véhicule polluant donne droit à l'attribution d'une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo par personne majeure dans le foyer.

Si vous êtes un particulier ou une personne morale entreprise, association, collectivité...) et que vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant ; vous pouvez avoir droit à :

• 1 500 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (3 000 € maximum si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € ou une personne en situation de handicap);
• 1 500 € d'aide maximum pour l'achat d'un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non-électrique) (3 000 € maximum si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 € ou une personne en situation de handicap).

A retenir : 

1. Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat
2. Seuls les vélos neufs sont concernés par le bonus (sauf pour la prime à la conversion)
3. Une personne ne peut bénéficier d'aides à l'achat d'un vélo qu'une seule fois