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Finances / Fonds Européens

CRTE : l’Agglo et l’Etat accompagnent les communes

Le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est un outil contractuel proposé aux EPCI à l’appui d’une feuille de route fixée par le Préfet. Signé le 17 décembre 2021, le CRTE Melun Val de Seine a fait l’objet de 3 avenants, et un 4e, qui prépare la programmation 2025, a été validé par le Conseil communautaire de novembre.

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Point d’étape sur le CRTE 

Un état d’avancement des programmations 2024 et 2025 a été présenté lors du COPIL en présence de Françoise Lefebvre, représentant Franck Vernin Président de la CAMVS, et de Sébastien Lime, Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, représentant le Préfet, le lundi 25 novembre 2024.

Cette année le montant global des dotations (DSIL, DETR, Fonds vert) s’élève à 2 906 466,63 €

La programmation 2025 du CRTE recense 30 opérations, dont 83% s’inscrivent dans l’orientation stratégique n°3 «  Assurer la transition écologique  » du projet de territoire «  Ambition 2030  », pour un budget prévisionnel de 41 551 053 € HT.

Passer de l’idée à l’action : l’accompagnement des communes 

Pour les communes de Melun Val de Seine, ces contrats sont sources de financements précieux.

Tout au long de la programmation, la CAMVS poursuit la mission de recensement des opérations susceptibles d’intégrer le CRTE et de mobilisation des partenaires autour de ce dispositif, dans le but d’anticiper et de préparer les futures demandes de subventions : AAP DSIL-DETR, Fonds vert, AAP Fonds européens, dispositifs régionaux…

Les services de l’Agglomération sont là pour les conseiller et les accompagner dans le montage des dossiers qu’elles doivent constituer pour entrer dans les contrats communautaires, sans toutefois se substituer à elles.

Les services de l’Etat ont rappelé les dispositifs existants en matière d’accompagnement à l’ingénierie (Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, Villages d’avenir ains que les mesures d’ingénierie du Fonds Vert) pour affiner la définition du besoin, aider à la réalisation de cahier des charges et rendre les projets éligibles.

Dans le domaine de la rénovation énergétique des écoles, la Préfecture de Seine-et-Marne estime que 65 rénovations seraient nécessaires dans l’Agglomération. De façon très pratique et concrète,elle a précisé ce qu’elle apporte aux communes. Vous pouvez consulter la présentation ici (lien de téléchargement vers les slides 22 à 26 de la présentation).

Une plateforme pour faciliter le suivi des dossiers des communes.

Si vous souhaitez solliciter l’Etat afin de résoudre une problématique spécifique ou concrétiser un projet : envoyez votre demande via le site de la préfecture à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/l-appui-territorial-en-seine-et-marne-un-besoin-un-projet 

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