Déroulement de l’enquête publique et collecte des informations du public
La présente enquête publique a lieu du mardi 9 mai au mercredi 24 mai inclus.
Elle est ouverte au siège de la CAMVS, aux jours et horaires d’ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Sont déposés au siège de la CAMVS et tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
- le dossier d’enquête comprenant une notice explicative et ses annexes (plan de situation, plan parcellaire, arrêté portant mise à l’enquête publique et un exemplaire des articles de journal dans lequel est publié l’avis au public).
- un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations formulées par le public sont recueillies dans le registre d’enquête. Elles peuvent également être adressées :
- par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@camvs.com
- par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur, M. Bernard LUCAS au 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 – 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex
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Dossier enquête publique
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Plan de situation
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Plan parcellaire
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0.06 MB
Décision du bureau communautaire
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Arrêté de mise à enquête publique
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0.12 MB
Avis enquête publique
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0.11 MB
Constat affichage terrain
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2.58 MB
Attestation de parution avis n°1
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0.03 MB
attestation de parution avis n°2
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0.03 MB