En 2018, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a initié la création d’une police intercommunale, originellement dédiée aux transports publics pour lutter contre la fraude, les incivilités et les actes délictueux. En 2023, le Conseil communautaire a décidé d’élargir ses missions. Désormais, cette police couvre un territoire comprenant 16 communes, avec l’ajout de Maincy et Lissy aux 14 communes initiales (Melun, Le Mée-sur-Seine, Rubelles, Pringy, Montereau, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Boissise-la-Bertrand, Seine-Port, La Rochette, Limoges-Fourches, Saint-Germain-Laxis, Livry-sur-Seine et Voisenon).

Les missions de la police intercommunale

Face à un bilan positif et une demande croissante de sécurité, les missions de la police intercommunale ont été étendues à l’ensemble des missions habituellement confiées aux polices municipales. Parmi ses nouvelles priorités figurent :

• La sécurité routière
• La prévention de la violence dans les transports
• La lutte contre les cambriolages et les trafics

Une Présence Renforcée

La police intercommunale intervient en journée pour les sept communes sans police municipale et de nuit pour l’ensemble des communes adhérentes. Ses missions incluent :

• La relation de proximité avec la population et les partenaires institutionnels (Police Nationale, Gendarmerie, Douanes, SDIS, etc.)
• La sécurisation des personnes et des biens, de jour comme de nuit
• L’application et le respect des arrêtés de police des Maires et des directives officielles
• Le respect des dispositions légales en matière de code de la route, nuisances diverses, environnement et chiens dangereux
• La surveillance et le bon déroulement des manifestations communales
• L’intervention pour les levées de doutes sur les déclenchements d’alarme

Vers un Centre de Supervision Urbaine Intercommunale

Pour améliorer l’efficacité de ses interventions, la Communauté d’Agglomération étudie la création d’un Centre de Supervision Urbaine intercommunal. Ce centre regrouperait la vidéosurveillance des communes connectées, offrant ainsi aux policiers un outil partagé pour prévenir les infractions, soutenir les interventions opérationnelles et élucider les délits.

A lire aussi

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LA POLICE INTERCOMMUNALE

Mise à jour le 3 juillet 2023 :

Rassemblements à l’appel des maires de l’agglomération

A l’appel de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités, les maires des communes membres de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ont organisé des rassemblements devant leurs hôtels de ville.

Elus et habitants se sont réunis en soutien aux habitants et maires des villes qui ont été le théâtre de violences très graves, soit directement, au sein même de leurs habitations, soit à travers des équipements (écoles, mairies, postes de police, bus, tramway, centres de loisirs).

Les rassemblements devant les mairies des communes de l’Agglomération

Les maires des 20 communes de l’Agglomération Melun val de Seine ont signé un communiqué commun à la suite d’une deuxième nuit d’émeutes.

À la suite d’une deuxième nuit d’émeutes, les maires des 20 communes* de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, unis, tiennent à rappeler leur ferme condamnation des violences.

«  Nous assurons de notre plein et entier soutien les forces de l’ordre, les agents de nos communes et nos habitants qui sont les premières victimes de ces troubles  », soulignent les 20 maires de l’Agglomération.

« Nous réaffirmons notre volonté de défendre les valeurs républicaines, de maintenir la continuité du service public et de rétablir l’ordre public et la solidarité nationale. Nous appelons au calme et au dialogue, et espérons que la justice, qui est saisie, se prononcera le plus rapidement possible sur les événements qui sont à l’origine de ce drame  ».

_{* Thierry Segura, maire de Boissettes, Olivier Delmer, maire de Boissise-la-Bertrand, Véronique Chagnat, maire de Boissise-le-Roi, Gilles Battail, maire de Dammarie-lès-Lys, Pierre Yvroud, maire de La Rochette, Franck Vernin, maire du Mée-sur-Seine, Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches, Jean-Claude Lecinse, maire de Lissy, Régis Dagron, maire de Livry-sur-Seine, Alain Plaisance, maire de Maincy, Louis Vogel, maire de Melun et Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, Christian Hus, maire de Montereau-sur-le-Jard, Éric Chomaudon, maire de Pringy, Françoise Lefèbvre, maire de Rubelles, Séverine Félix-Boron, maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, Willy Delporte, maire de Saint-Germain-Laxis, Vincent Paul-Petit, maire de Seine-Port, Henri de Meyrignac, maire de Vaux-le-Pénil, Alain Truchon, maire de Villiers-en-Bière, Julien Aguin, maire de Voisenon.}

Créée en 2019, la police intercommunale des transports comptait 5 agents. Elle devient aujourd’hui une police intercommunale dotée de l’ensemble des prérogatives accordées aux polices municipales. Cinq nouveaux agents ont été recrutés et ont pris leurs fonctions début mars. A terme, les effectifs seront portés à 16 policiers, afin que deux équipages puissent patrouiller en permanence de jour comme de nuit.

La police intercommunale intervient dans les 14 communes* adhérentes en complément des polices municipales, aux horaires de nuit quand les effectifs de celles-ci ne sont pas suffisants, et dans les communes qui n’en disposent pas. Elle peut également venir en renfort des effectifs municipaux pour des opérations ponctuelles. Pour pouvoir exercer sur l’ensemble des 14 communes adhérentes*, elle peut circuler sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.

La sécurité routière, la prévention de la violence dans les transports et les cambriolages, la lutte contre les trafics font partie de ses priorités. Les agents sont équipés de pistolets semi-automatiques, de pistolets à impulsions électriques (TASER), de lanceurs de balles de défense (LBD), de bâtons de protection télescopiques, de gaz lacrymogène et de radios reliées directement à la police nationale, avec laquelle elle travaille en étroite collaboration, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Louis Vogel, Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et Maire de Melun, se félicite de cette nouvelle étape dans la lutte contre l’insécurité: «  La police intercommunale des transports a montré son utilité, contre les violences et divers trafics. Nous répondons au sentiment d’insécurité de nos concitoyens, qu’ils vivent au centre de l’agglomération ou dans les communes plus éloignées, avec un nouvel acte concret  ». 

Désormais à l’étude, la création d’un Centre de Supervision Urbaine intercommunal, qui regrouperait la vidéosurveillance des communes raccordées. Les policiers, qu’ils soient communaux ou intercommunaux, disposeraient ainsi d’un outil partagé efficace pour prévenir les passages à l’acte, apporter un appui opérationnel aux interventions et élucider les infractions.

*Boissise-Le-Roi, La Rochette, Le-Mée-sur-Seine, Limoges-Fourches, Livry-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.

Appels à projets

Votre structure ou association œuvre dans les secteurs de la prévention de la délinquance, la médiation pénale ou la lutte contre les violences ?
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté d’Agglomération relance deux appels à projets :

• Prise en charge des personnes sous contrôle judiciaire socio-éducatif et médiations pénales
• Aide aux victimes d’infractions pénales et médiation pénale

Quelle est la démarche à suivre ?

Envoyez votre dossier complété par mail à secretariat.cispd@camvs.com :

• Date d’ouverture : 22 juin 2022
• Date de fermeture : 15 juillet 2022
   

Dans un monde où une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon, il est temps de se mobiliser.

L’Agglo s’engage et dit stop !

A l’occasion de la Journée Internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, la Préfecture de Seine-et-Marne, le Ministère de la Justice, l’Éducation Nationale, le Département de Seine-et-Marne et le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ont signé un Contrat Intercommunal de mobilisation et de coordination sur les Violences Sexistes et Sexuelles. Il s’agit d’un des axes majeurs du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Cette convention a vocation à lutter contre les violences, dont celles commises au sein du couple, en favorisant la prévention, la prise en charge, la répression et la réparation. A ce titre, un réseau contribuant au repérage précoce des personnes persécutées sera mis en place au sein du CISPD, pour optimiser l’accompagnement des victimes et leur entourage.

La Police Intercommunale des Transports est officiellement née ! Le jeudi 14 novembre 2019, la Convention Intercommunale de Coordination de la Police Nationale et des Forces de Sécurité de l’État a été signée par l’ensemble des parties.

Les missions de la Police Intercommunale des Transports

Sécurisation des trajets sur le réseau de transports en commun, des gares ferroviaires comme routières, surveillance des établissements et des points de ramassage scolaires, contrôle routier des véhicules et constatation d’infractions… Les missions des agents de la Police Intercommunale des Transports ont vocation à améliorer la sécurité des usagers et donc à réduire le sentiment d’insécurité.

Nos cinq agents de la Police Intercommunale des Transports interviennent :

• sur les 21 lignes Melibus;
• dans les 8 gares de l’Agglo.

Comment les reconnaître ?

Les agents se déplacent dans des véhicules de patrouille sérigraphiés et portent des uniformes bleus avec un écusson. Ils ont du matériel de défense : armes identiques à celles de la Police ou de la Gendarmerie.

Signature de la convention