Ces travaux de réhabilitation du réseau font suite au diagnostic réalisé en 2020 dans le cadre du schéma directeur d’assainissement de la CAMVS. Le réseau d’eaux usées de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a été diagnostiqué comme vétuste. Une première phase de réhabilitation de l’existant a été réalisée de novembre 2023 à février 2024 par technique de chemisage. La deuxième phase débute lundi 13 mai et concernera la reconstruction d’un nouveau réseau d’assainissement par méthode traditionnelle. 

Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sont prévus par l’entreprise La Limousine pour une durée de 16 semaines. Ils se dérouleront en plusieurs phases. Un courrier d’information sera transmis par l’entreprise aux riverains des secteurs concernés.

Les secteurs impactés sont les suivants :

• Rue du Château
• Domaine du Château
• Rue des Bergères

Pour chacun d’eux, la circulation sera modifiée dans la rue :

• Le chantier sera réalisé en «  rue barrée sauf riverains  » de 7h30 à 17h30 au droit de l’emprise des travaux. Toutefois les véhicules pourront circuler de part et d’autre suivant l’avancée du chantier. Des panneaux en amont seront mis en place afin de faciliter la circulation des automobilistes.
• Le stationnement sera interdit au droit de l’emprise du chantier lors des phases de réhabilitation du réseau d’eaux usées.

Concernant la collecte des déchets :

• Rue du Château : collecte maintenue sous la forme de points de groupements (cf image)
• Domaine du Château : collecte décalée aux mardi et jeudi sous la forme de points de regroupements (cf image). Les conteneurs présents dans le local seront condamnés pendant la durée des travaux.
• Rue des Bergères : La collecte des déchets sera maintenue sous la forme d’un point de regroupement situé à l’angle de la rue Alfred Darroux et de la rue des Bergères (cf image).

Vendredi 29 mars, les équipes de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, accompagnées par Veolia, exploitant des ouvrages et des réseaux d’eau potable du territoire, ont assisté au coup d’envoi de la démolition du réservoir R2 sur le chantier du site Montaigu à Melun.

Construits en 1960, les réservoirs R1 et R2, fournissant notamment de l’eau potable à la ville de Melun et au Nord du territoire de Melun Val de Seine, présentaient depuis plusieurs années divers problèmes structurels liés à une instabilité au sol, nécessitant ainsi leur démolition.

Un réservoir unique, d’une capacité de 2 350m³, sera reconstruit en lieu et place pour renforcer la capacité du réservoir R3, toujours en exploitation.

 Calendrier

Les travaux, confiés à l’entreprise CARDEM et dont la maîtrise d’œuvre est assurée par Artelia, devraient s’achever au printemps 2024.

Montant

Le coût total de l’opération s’élève à 201 600€, dont une partie (33 581€) est financée par l’État.

Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industriel ou commercial sur présentation des justificatifs demandés.

Qu’est-ce qu’une taxe d’enlèvement d’ordure ménagères ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chacun doit payer, une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Cela dit, beaucoup de contribuables se demandent s’ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui est concerné par cette demande ?

Sur le territoire de la CAMVS, deux cas permettent aux entreprises d’être exonérées de la TEOM :

• Les entreprises n’utilisant pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets
• Les entreprises utilisant le service public d’enlèvement et de déchets et ayant signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC

Où et quand envoyer ma demande d’exonération ?

Pour la demande d’exonération 2025, il convient d’effectuer la demande en ligne ici avant le 31 juillet 2024.

Jusqu’à fin juin, au maximum, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine mène des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement autour de la gare de Melun.

Le chantier, réalisé de nuit entre 21h et 6h par l’entreprise Sade travaux spéciaux, s’applique à la place de l’Ermitage, la rue Daubigny, l’avenue Armand de la Rochette, le passage de la Gare et la rue de l’Industrie. Les axes concernés sont barrés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

A chaque fois, une déviation est mise en place afin d’offrir aux usagers un itinéraire alternatif, même si les accès piétons restent assurés en toute circonstance, de jour comme de nuit. De même, la circulation des bus et l’accès aux arrêts de bus de la place de l’Ermitage sont maintenus, 24h sur 24h, grâce à la mise en place de déviations.

Chacune des voies fera l’objet de quatre phases d’intervention, d’une durée de deux à cinq jours à chaque fois : nettoyage et inspection par caméra du réseau, fraisage, ouverture de tranchées si nécessaire et chemisage des conduites.

Des rejets limités au réseau d’assainissement seront ponctuellement imposés durant ces travaux. Les riverains et commerces concernés en seront avertis par courrier 48h à l’avance. Tout sera mis en œuvre pour minimiser la gêne occasionnée. 

L’entreprise avisera chaque jour la rue qui sera barrée le soir même par la mise en place de panneaux d’interdiction de stationner et « rue barrée de 21h à 6h ».

Assainissement

L’assainissement de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) sera géré par un délégataire unique à partir du 1^er janvier 2024, la Société des Eaux de Melun. Cette harmonisation permet de fournir un même niveau de service à l’ensemble de nos administrés.

Dans le cadre de ce contrat, la CAMVS a inclus des prestations supplémentaires comme l’amélioration du traitement des eaux usées, la réduction de consommation d’énergie ou encore l’optimisation de la gestion des réseaux d’eau pluviale afin d’agir pour la préservation de l’environnement.

Eau Potable

L’eau potable du secteur EST de la CAMVS sera géré par SUEZ Eau France à échéance des contrats en cours. Ainsi l’intégration progressive des communes de ce secteur se fera selon le calendrier suivant :

• 1^er janvier 2024 : La Rochette, Rubelles et Voisenon
• 1^er juillet 2024 : Montereau-sur-le-Jard
• 29 juillet 2025 : Livry-sur-Seine
• 1^er janvier 2026 : Maincy et Vaux-le-Pénil 
• 1^er juillet 2028 : Limoges-Fourches et Lissy

Ce regroupement de contrats est réalisé dans la continuité de l’harmonisation du niveau de service et du tarif, initiée en 2020 par la CAMVS.

Dans le cadre de ce contrat, la CAMVS a notamment inclus des objectifs de performance de réseau se traduisant par la réduction des fuites et le déploiement de télérelève permettant d’informer les administrés d’une fuite potentielle après compteur, dans les meilleurs délais.

Le projet Bi-Metha 77, installation de méthanisation à double file, devait valoriser nos biodéchets, intrants agricoles et boues des stations d’épuration, en gaz, notamment pour alimenter les transports urbains et les bennes à ordures ménagères en bioGNV. Un projet de transition énergétique innovant, en cohérence avec les compétences de la CAMVS en matière d’assainissement, gestion des déchets, mobilité durable et développement économique. Cette énergie renouvelable, stockable et locale aurait contribué à la transition énergétique, à l’économie circulaire et à la décarbonation des mobilités.

Malgré ces atouts, le projet a rencontré des obstacles règlementaires et environnementaux. En particulier, la friche industrielle à Dammarie-lès-Lys, où il devait être implanté, s’est avérée plus polluée que prévu, nécessitant des précautions coûteuses et complexes.

La complexité administrative liée à la double filière a par ailleurs freiné les autorisations nécessaires.

Des risques disproportionnés

Le modèle économique a été fortement impacté par des évolutions sur le marché des intrants agricoles, des redevances sur les biodéchets, l’inflation, les taux d’intérêts, la baisse des co-financements attendus de l’ADEME et de la Région…

Malgré d’importants efforts d’optimisation, la poursuite du projet, dont la viabilité économique n’est plus assurée, aurait exposé les collectivités (Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, Commune de Dammarie les Lys et Communauté de communes Brie, Rivières et Châteaux, Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ) à des risques financiers et opérationnels disproportionnés.

Le Conseil d’Administration de la SEM a donc pris la décision difficile mais responsable de mettre un terme à ce projet. La dissolution anticipée de la société, accompagnée d’une procédure de liquidation maîtrisée, permettra de valoriser au mieux les actifs, de limiter les coûts, et de clore ce projet de manière transparente et rigoureuse.