Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industriel ou commercial sur présentation des justificatifs demandés.

Qu’est-ce qu’une taxe d’enlèvement d’ordure ménagères ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chacun doit payer, une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Cela dit, beaucoup de contribuables se demandent s’ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui est concerné par cette demande ?

Sur le territoire de la CAMVS, deux cas permettent aux entreprises d’être exonérées de la TEOM :

• Les entreprises n’utilisant pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets
• Les entreprises utilisant le service public d’enlèvement et de déchets et ayant signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC

Où et quand envoyer ma demande d’exonération ?

Pour la demande d’exonération 2025, il convient d’effectuer la demande en ligne ici avant le 31 juillet 2024.

Jusqu’à fin juin, au maximum, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine mène des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement autour de la gare de Melun.

Le chantier, réalisé de nuit entre 21h et 6h par l’entreprise Sade travaux spéciaux, s’applique à la place de l’Ermitage, la rue Daubigny, l’avenue Armand de la Rochette, le passage de la Gare et la rue de l’Industrie. Les axes concernés sont barrés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

A chaque fois, une déviation est mise en place afin d’offrir aux usagers un itinéraire alternatif, même si les accès piétons restent assurés en toute circonstance, de jour comme de nuit. De même, la circulation des bus et l’accès aux arrêts de bus de la place de l’Ermitage sont maintenus, 24h sur 24h, grâce à la mise en place de déviations.

Chacune des voies fera l’objet de quatre phases d’intervention, d’une durée de deux à cinq jours à chaque fois : nettoyage et inspection par caméra du réseau, fraisage, ouverture de tranchées si nécessaire et chemisage des conduites.

Des rejets limités au réseau d’assainissement seront ponctuellement imposés durant ces travaux. Les riverains et commerces concernés en seront avertis par courrier 48h à l’avance. Tout sera mis en œuvre pour minimiser la gêne occasionnée. 

L’entreprise avisera chaque jour la rue qui sera barrée le soir même par la mise en place de panneaux d’interdiction de stationner et « rue barrée de 21h à 6h ».

Assainissement

L’assainissement de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) sera géré par un délégataire unique à partir du 1^er janvier 2024, la Société des Eaux de Melun. Cette harmonisation permet de fournir un même niveau de service à l’ensemble de nos administrés.

Dans le cadre de ce contrat, la CAMVS a inclus des prestations supplémentaires comme l’amélioration du traitement des eaux usées, la réduction de consommation d’énergie ou encore l’optimisation de la gestion des réseaux d’eau pluviale afin d’agir pour la préservation de l’environnement.

Eau Potable

L’eau potable du secteur EST de la CAMVS sera géré par SUEZ Eau France à échéance des contrats en cours. Ainsi l’intégration progressive des communes de ce secteur se fera selon le calendrier suivant :

• 1^er janvier 2024 : La Rochette, Rubelles et Voisenon
• 1^er juillet 2024 : Montereau-sur-le-Jard
• 29 juillet 2025 : Livry-sur-Seine
• 1^er janvier 2026 : Maincy et Vaux-le-Pénil 
• 1^er juillet 2028 : Limoges-Fourches et Lissy

Ce regroupement de contrats est réalisé dans la continuité de l’harmonisation du niveau de service et du tarif, initiée en 2020 par la CAMVS.

Dans le cadre de ce contrat, la CAMVS a notamment inclus des objectifs de performance de réseau se traduisant par la réduction des fuites et le déploiement de télérelève permettant d’informer les administrés d’une fuite potentielle après compteur, dans les meilleurs délais.

Le projet Bi-Metha 77, installation de méthanisation à double file, devait valoriser nos biodéchets, intrants agricoles et boues des stations d’épuration, en gaz, notamment pour alimenter les transports urbains et les bennes à ordures ménagères en bioGNV. Un projet de transition énergétique innovant, en cohérence avec les compétences de la CAMVS en matière d’assainissement, gestion des déchets, mobilité durable et développement économique. Cette énergie renouvelable, stockable et locale aurait contribué à la transition énergétique, à l’économie circulaire et à la décarbonation des mobilités.

Malgré ces atouts, le projet a rencontré des obstacles règlementaires et environnementaux. En particulier, la friche industrielle à Dammarie-lès-Lys, où il devait être implanté, s’est avérée plus polluée que prévu, nécessitant des précautions coûteuses et complexes.

La complexité administrative liée à la double filière a par ailleurs freiné les autorisations nécessaires.

Des risques disproportionnés

Le modèle économique a été fortement impacté par des évolutions sur le marché des intrants agricoles, des redevances sur les biodéchets, l’inflation, les taux d’intérêts, la baisse des co-financements attendus de l’ADEME et de la Région…

Malgré d’importants efforts d’optimisation, la poursuite du projet, dont la viabilité économique n’est plus assurée, aurait exposé les collectivités (Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, Commune de Dammarie les Lys et Communauté de communes Brie, Rivières et Châteaux, Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ) à des risques financiers et opérationnels disproportionnés.

Le Conseil d’Administration de la SEM a donc pris la décision difficile mais responsable de mettre un terme à ce projet. La dissolution anticipée de la société, accompagnée d’une procédure de liquidation maîtrisée, permettra de valoriser au mieux les actifs, de limiter les coûts, et de clore ce projet de manière transparente et rigoureuse.

Quels sont les gestes simples pour économiser l’eau au quotidien ?

 1. Faire la chasse aux robinets qui coulent

•  Je ferme le robinet pendant le nettoyage des mains, le brossage des dents, le rasage…

•  Je répare mes robinets et ma chasse d’eau : un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau perdus chaque jour. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.

•  Je ferme le robinet et le compteur d’eau lorsque je pars en vacances ou que le bâtiment n’est pas occupé

 2. Prendre des douches plutôt que des bains

•  en prenant une douche (de 10 minutes maximum), je consomme 50 litres d’eau au lieu de 150 litres pour un bain.

 3. Installer une pomme de douche avec un aérateur

•  J’installe une pomme de douche avec aérateur (ou mousseur) : l’injection de bulles d’air donne l’impression d’utiliser la même quantité d’eau et pourtant je fais 30 à 40 % d’économie. D’autres systèmes existent : « stop-douche », régulateur de pression…

 4. Installer un mitigeur thermostatique

•  En trouvant instantanément la bonne température, j’économise 15 % de l’eau d’une douche. Pensez également à isoler le chauffe-eau et les tuyaux : l’eau chaude arrive plus vite.

 5. Limiter le volume de sa chasse d’eau

•  En équipant ma chasse d’eau d’un dispositif d’économie de l’eau, j’utilise seulement 3 à 6 l d’eau au lieu de 10 litres. Je peux installer des plaquettes économies d’eau, des briques ou des bouteilles d’eau dans la cuve de remplissage des toilettes pour diminuer le volume de remplissage de la cuve.

 6. Utiliser astucieusement sa machine à laver

•  Je remplis mon lave-linge et mon lave-vaisselle avant de les mettre en route ou j’utilise la touche « éco ». Je choisis également un lave-linge et un lave-vaisselle économes en eau en m’aidant de l’étiquette énergie : en effet, leur niveau de consommation peut varier, pour un lave-vaisselle de 15 à 40 litres et pour un lave-linge de 60 à 130 litres. Je lave la vaisselle en machine : j’utilise ainsi 15 à 19 l d’eau au lieu de 30 à 80 l à la main.

 7. Récupérer l’eau pour arroser ses plantes

•  Je peux récupérer l’eau de rinçage des fruits et légumes, l’eau du pichet après le repas, recycler eau de l’aquarium et même l’eau froide avant l’arrivée de l’eau chaude sous la douche.

 8. Collecter l’eau de pluie à la descente des gouttières

•  Je m’en sers pour l’arrosage des fleurs et des pelouses ou pour laver la voiture, j’économise ainsi de l’eau potable.

 9. Choisir ses heures d’arrosage et aérer la terre*

•  J’arrose le soir (après 18h) : ce qui réduit les pertes dues à l’évaporation de 5 à 10 %. Je bine pour aérer la terre : ce qui équivaut à deux arrosages. J’investis dans du matériel d’arrosage « goutte à goutte », micro-asperseurs, tuyaux poreux : ils consomment moins d’eau que les jets d’eau (l’arrosage d’un jardin nécessite 15 à 20 l/m2).

 10. Laver sa voiture dans une station*

•  Une station de lavage nécessite seulement 60 litres d’eau au lieu des 200 litres avec un tuyau d’arrosage.

Collecte des ordures ménagères et déchets verts

Les ordures ménagères des pavillonnaires et petits collectifs (10 logements maximum) seront collectées une fois par semaine et celles des collectifs de plus de 10 logements, les entreprises et administrations seront collectées deux fois par semaine (sauf cas particuliers).

Les déchets verts seront collectés du 1^er avril au 30 novembre, avec une interruption du 16 juillet au 14 août. Ce démarrage plus tardif et la fin anticipée du service tiennent compte des périodes de gel, qui rendent la collecte impossible.

Des changements nécessaires

Ces évolutions sont consécutives aux tonnages des ordures ménagères qui ont baissé depuis la mise en place de l’extension des consignes de tri, aux besoins de réduire davantage l’impact environnemental de la collecte et d’en maîtriser les coûts.

Les nouveaux calendriers de collecte vont être distribués en boite aux lettres, à tous les habitants. Ils seront également disponibles en téléchargement sur le site internet du Smitom et sur ce site.

Solutions alternatives

Chaque administré peut, s’il le souhaite, faire la demande d’un bac jaune de contenance supérieure, en nous appelant au 0 800 814 910 (appel gratuit – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h). Il leur est également possible d’obtenir un composteur gratuit : un formulaire est à compléter sur le site lombric.com. Ce site internet contient de nombreuses autres solutions pour réduire la quantité de déchets verts et ménagers.

* Communes concernées : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et Voisenon.