On peut vous aider ?:
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine informe les professionnels du territoire qu’ils peuvent solliciter une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année 2026, sous certaines conditions prévues par l’article 1521-III du Code Général des Impôts.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires ou locataires de locaux à usage industriel ou commercial peuvent faire une demande d’exonération si :
- Ils n’utilisent pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets ;
ou - Ils utilisent le service public et ont signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC.
Attention : la demande doit être renouvelée chaque année et déposée avant le 30 juillet 2025 pour une exonération en 2026.
Quels documents fournir ?
Pour que votre demande soit recevable, merci de transmettre :
- Votre numéro fiscal ou numéro invariant (figurant sur la taxe foncière),
- Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé (références cadastrales disponibles sur www.cadastre.gouv.fr),
- Des justificatifs d’élimination des déchets par un prestataire privé (contrat, factures récentes ou attestation sur l’honneur).
Toute demande incomplète ou hors délai sera rejetée. L’examen des dossiers ne garantit pas l’exonération : seul le conseil communautaire est habilité à statuer.
La liste des entreprises exonérées sera consultable sur le site de l’Agglomération.
Comment faire ma demande ?
La demande d’exonération 2026 doit être effectuée en ligne via le site internet de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, en suivant le lien ci-dessous :
On vous explique la TEOM
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Nature des travaux
Les travaux se concentreront principalement sur le dévoiement, l’approfondissement et la reprise des branchements du réseau principal ainsi que sur le chemisage. Ces interventions seront réalisées par les entreprises GAIA TP et SADE TRAVAUX SPECIAUX, et seront organisées en plusieurs phases. Cela impliquera des restrictions progressives de stationnement et de circulation, incluant notamment l’alternance de neutralisations de trottoirs et de voies.
Organisation des travaux et restrictions
Les travaux se dérouleront en deux phases :
1. Première phase : neutralisation du trottoir, du stationnement et d’une voie de circulation sur le côté impair du boulevard.
2. Deuxième phase : neutralisation du trottoir, du stationnement et d’une voie sur le côté pair (côté de l’École Sainte Marie).
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir opposé.
Entre chaque phase, le stationnement sera temporairement rétabli en attendant l’aménagement définitif du boulevard. À terme, la partie gauche sera dédiée à une piste cyclable et à la voie Tzen2, tandis que des places de stationnement permanentes seront aménagées sur le côté droit.
La collecte des ordures ménagères se poursuivra sans changement et sans modification du calendrier prévu.
Interruption pendant la période des fêtes
Une interruption totale du chantier est programmée du 20 décembre 2024 au 6 janvier 2025. Durant cette période :
- La voie précédemment neutralisée par le chantier sera temporairement rétablie, permettant à nouveau une circulation sur deux voies.
- Les trottoirs et les zones de stationnement seront entièrement accessibles sur le boulevard Gambetta.
Travaux de nuit (de 21H à 6H)
- À partir de décembre, des interventions sur les canalisations seront effectuées sur le boulevard Gambetta. Ces travaux se dérouleront sans engins de chantier et engendreront des nuisances sonores limitées.
- Des travaux sont également planifiés au carrefour des quais Alsace-Lorraine et Foch. Ces interventions auront lieu en 2025 pendant les vacances scolaires d’hiver et de Pâques, entraînant une réduction du nombre de voies de circulation, uniquement durant la nuit.
Conscients des désagréments que ces travaux peuvent engendrer, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre patience. Notre équipe est pleinement mobilisée pour assurer que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions et respectent les délais annoncés.
Débutée en mai 2024, cette opération, menée en partenariat avec Veolia et sa filiale OTV France, vise à améliorer significativement la capacité de traitement et les performances épuratoires de la station.
Cette modernisation, intégralement financée par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine qui assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux et des équipements eau potable et assainissement sur son territoire, représente un investissement de 3,2 millions d’euros. Elle s’inscrit dans le cadre de la délégation de service public avec Veolia Eau, renouvelée au 1er janvier 2024, pour une durée de 8 ans, qui prévoit 5,5 millions d’investissement.
« Améliorer le traitement des eaux usées, c’est améliorer la qualité de l’eau qui retourne au milieu naturel, parce qu’il nous faut préserver cette ressource, notre environnement et notre cadre de vie. »
Philippe Charpentier, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine délégué à l’eau potable et 1er Vice-Président du SYAGE
Des améliorations de la performance épuratoire
2 millions d’euros sont consacrés au remplacement des 12 filtres actuels par des filtres « Biostyre ® Duo », une technologie innovante qui offre une meilleure résistance aux variations de charge, telles que les fortes pluies ou les pics d’activités humaines, tout en réduisant les besoins en entretien.
Bien que le chantier ne soit pas encore terminé, on constate déjà une amélioration de la qualité des rejets. Les travaux devraient s’achever à l’été 2025.
D’autres investissements, comme le remplacement d’un nouveau flottateur destiné à éliminer les matières en suspension, sont également prévus pour assurer une gestion plus efficace des eaux usées et une réduction de la consommation d’énergie.
Augmentation de la capacité de traitement
À terme, ces améliorations permettront d’augmenter de 50 % la capacité de traitement de la station, répondant ainsi à l’augmentation de la population et de l’activité des entreprises. La station continue de fonctionner sans interruption tout au long des travaux, garantissant ainsi la continuité du service et la qualité du traitement.
Visite de chantier – Station d’épuration de Dammarie-lès-Lys
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Nature des travaux
Les travaux, exécutés par l’entreprise BIR, visent à renouveler les conduites actuelles (en amiante ciment) par des canalisations en PEHD sur les linéaires suivants :
- Environ 210m linéaires sur la commune de Boissise-la-Bertrand ;
- Environ 290m linéaires sur la commune de Boissettes.
Durée des travaux
Les travaux débuteront le 10 octobre 2024 pour une durée estimée à 7 semaines.
Perturbations engendrées
La circulation des véhicules dans l’emprise du chantier se fera par demi-chaussée, réglée par des feux tricolores de chantier.
Un courrier d’information sera distribué aux riverains.
Nature des travaux
Les travaux, exécutés par l’entreprise BIR, visent à remplacer la canalisation existante (PVC) par une canalisation en PEHD, une matière notamment plus résistante à la corrosion et aux chocs externes, sur 510m linéaires.
Durée des travaux
Les travaux débuteront le 30 septembre 2024 pour une durée estimée à 8 semaines.
Perturbations engendrées
La rue des Vives Eaux sera barrée, sauf aux services et aux riverains, entre 7h30 et 16h30 du lundi au vendredi
Un courrier d’information a été distribué aux riverains.
Dans le cadre de son Schéma directeur des liaisons douces, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine va procéder à des travaux de requalification des pistes cyclables et des trottoirs situés sur l’avenue de la Libération au Mée-sur-Seine, afin d’améliorer le confort des cyclistes et des piétons. L’entreprise EIFFAGE a été mandatée pour réaliser les travaux.
Zone concernée
Avenue de la Libération, entre l’avenue de Marché Marais et l’allée des Glières
Durée des travaux
du lundi 30 septembre au vendredi 29 novembre 2024 (sauf intempérie)
Impact sur la circulation
La circulation sera conservée dans les deux sens et alternée selon l’avancée des travaux.
- Phase 1 : L’accès aux entrées charretières des riverains côté pair sera interdit de 8h à 17h. Le stationnement sera interdit côté pair, et autorisé côté impair, pour une durée de 2 à 3 semaines.
- Phase 2 : L’accès aux entrées charretières des riverains côté impair sera interdit de 8h à 17h..
Une note d’information sera transmise aux riverains par l’entreprise Eiffage.
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