La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine informe les professionnels du territoire qu’ils peuvent solliciter une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année 2027, sous certaines conditions prévues par l’article 1521-III du Code Général des Impôts.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires ou locataires de locaux à usage industriel ou commercial peuvent faire une demande d’exonération si :

• Ils n’utilisent pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets ;
  ou
• Ils utilisent le service public et ont signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC.

Attention : la demande doit être renouvelée chaque année et déposée avant le 31 juillet 2026 pour une exonération en 2027.

Quels documents fournir ?

Pour que votre demande soit recevable, merci de transmettre :

• Votre numéro fiscal ou numéro invariant (figurant sur la taxe foncière),
• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé (références cadastrales disponibles sur www.cadastre.gouv.fr),
• Des justificatifs d’élimination des déchets par un prestataire privé (contrat, factures récentes ou attestation sur l’honneur).

Toute demande incomplète ou hors délai sera rejetée. L’examen des dossiers ne garantit pas l’exonération : seul le conseil communautaire est habilité à statuer.

La liste des entreprises exonérées sera consultable sur le site de l’Agglomération.

Comment faire ma demande ?

La demande d’exonération 2027 doit être effectuée en ligne via le site internet de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, en suivant le lien ci-dessous :

On vous explique la TEOM

Pendant les jours fériés

Le 1er mai

La collecte des bacs du vendredi 1er mai est reportée au samedi 2 mai (liste des communes concernées). Les déchèteries, le Village du Lombric, l’accueil et les standards téléphoniques seront fermés.

Les 8, 14 et 25 mai

La collecte des bacs sera effectuée comme à l’habitude et les déchèteries seront ouvertes aux horaires habituels. Le Village du Lombric, l’accueil et les standards téléphoniques seront fermés.

Le Village du Lombric est une installation du SMITOM-LOMBRIC qui propose aux habitants du territoire un lieu de collecte, revente et réemploi d’objets de seconde main. Une démarche économique, sociale et solidaire qui a déjà permis de collecter plus de 3 tonnes d’objets depuis son ouverture !

Réouverture prochaine de la boutique

Lundi 2 juin 2025, c’est au tour de la boutique de rouvrir ses portes. Les clients y découvriront un magasin totalement réaménagé, un espace dédié au compostage et pourront demander conseil aux agents présents sur place. Des ateliers zéro déchet, tous publics, y seront organisés régulièrement (tawashi, papier recyclé, produits ménagers..). À terme, le Village du Lombric proposera, entre autres, des ateliers de réparation.

Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industriel ou commercial sur présentation des justificatifs demandés.

Qu’est-ce qu’une taxe d’enlèvement d’ordure ménagères ?

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chacun doit payer, une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Cela dit, beaucoup de contribuables se demandent s’ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Qui est concerné par cette demande ?

Sur le territoire de la CAMVS, deux cas permettent aux entreprises d’être exonérées de la TEOM :

• Les entreprises n’utilisant pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets
• Les entreprises utilisant le service public d’enlèvement et de déchets et ayant signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC

Où et quand envoyer ma demande d’exonération ?

Pour la demande d’exonération 2025, il convient d’effectuer la demande en ligne ici avant le 31 juillet 2024.

Depuis le 1^er janvier 2023, les habitants de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière et Voisenon peuvent mettre dans le bac jaune tous leurs emballages, qu’ils soient en plastique, papier, carton ou métal.

Un tri simplifié, plus de matières recyclées 

De la capsule de café métallique à la boîte en carton, en passant par le pot de yaourt en plastique, le film étirable de suremballage, plus de questions à se poser : direction le bac jaune ! Y compris pour les papiers, journaux et magazines ! Pour l’usager, le tri se simplifie et pour l’environnement, ce sont davantage de matières qui sont valorisées,  recyclées et donc réutilisables !

Pour ce faire, le SMITOM-LOMBRIC a adapté sa chaîne de tri actuelle afin d’améliorer la valorisation des emballages. A la fin 2025, avec l’arrivée, notamment, d’un tout nouveau centre de tri à Vaux-le-Pénil, ce seront, a minima, 36 000 tonnes d’emballage qui pourront être triées chaque année puis envoyées au recyclage

Sur quoi repose l’évolution de la TEOM ?

Comme 77% des collectivités, les habitants du centre ouest Seine et Marnais ont vu leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022 augmenter.

Sur l’agglomération Melun Val de Seine, cette augmentation intervient après deux années sans modification des taux (en 2020 et 2021) et deux années de baisse de ces mêmes taux (en 2018 et 2019.), restituant plus d’un million d’euros aux contribuables.

Cette augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’agglomération résulte de :

• La progression des bases, indépendante de la volonté de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, qui servent de calcul à la TEOM ; or, celle-ci est calquée sur celle de l’indice des prix à la consommation qui a augmenté de + 3,4% en 2022 ;
• L’augmentation du taux (de 7,9% à 10,09%) pour les 18 communes du territoire dont la collecte et le traitement des déchets sont pris en charge par le SMITOM LOMBRIC.

Pourquoi le taux passe-t-il de 7,9% à 10,09% ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt qui doit financer le service de collecte et de traitement des déchets et qui doit donc couvrir ces dépenses. Elle ne sert pas à financer d’autres services, à faire de la trésorerie ou à combler un déficit.

L’augmentation du taux décidée par les élus au dernier trimestre 2021 est la conséquence de plusieurs éléments :

• La crise sanitaire qui a eu des répercussions négatives sur les finances du SMITOM-LOMBRIC : difficulté d’évacuer les matières premières du centre de tri, baisse des ventes de matières recyclées et chute du prix de revente de l’énergie produite par l’unité de valorisation énergétique du SMITOM-LOMBRIC ;
• La forte augmentation de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) que tout centre de valorisation énergétique de déchets, comme le SMITOM-LOMBRIC, doit payer : + 266% entre 2020 et 2022 ;
• Le coût des nouvelles réglementations qu’il faut anticiper : c’est par exemple la collecte des biodéchets qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024 avec la mise en place d’expérimentations avant cette date ;
• Le programme d’investissements que le SMITOM-LOMBRIC va réaliser pour plus de 40 millions d’euros entre 2023-2026 pour compléter ses équipements de traitement afin de garantir une meilleure maitrise des coûts d’exploitation, pour améliorer de façon continue les performances environnementales de ses installations, pour développer l’économie sociale et circulaire et pour une meilleure satisfaction des usagers.

A qui s’adresser pour demander des précisions sur son impôt ou le contester ?

Au-delà de cette situation générale, des spécificités peuvent apparaître pour certains contribuables. Seule l’analyse de leurs deux dernières feuilles d’imposition permettra d’expliquer l’évolution constatée.

– Pour toute demande de précisions, les contribuables peuvent adresser leur demande par mail, à l’adresse suivante, contact@camvs.com

– Pour toute contestation de leur impôt, les contribuables doivent s’adresser à leur centre des impôts dont l’adresse est mentionnée sur la feuille d’imposition.

On vous explique la TEOM