La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine informe les professionnels du territoire qu’ils peuvent solliciter une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année 2027, sous certaines conditions prévues par l’article 1521-III du Code Général des Impôts.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires ou locataires de locaux à usage industriel ou commercial peuvent faire une demande d’exonération si :

• Ils n’utilisent pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets ;
  ou
• Ils utilisent le service public et ont signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC.

Attention : la demande doit être renouvelée chaque année et déposée avant le 31 juillet 2026 pour une exonération en 2027.

Quels documents fournir ?

Pour que votre demande soit recevable, merci de transmettre :

• Votre numéro fiscal ou numéro invariant (figurant sur la taxe foncière),
• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé (références cadastrales disponibles sur www.cadastre.gouv.fr),
• Des justificatifs d’élimination des déchets par un prestataire privé (contrat, factures récentes ou attestation sur l’honneur).

Toute demande incomplète ou hors délai sera rejetée. L’examen des dossiers ne garantit pas l’exonération : seul le conseil communautaire est habilité à statuer.

La liste des entreprises exonérées sera consultable sur le site de l’Agglomération.

Comment faire ma demande ?

La demande d’exonération 2027 doit être effectuée en ligne via le site internet de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, en suivant le lien ci-dessous :

On vous explique la TEOM

Pendant les jours fériés

Le 1er mai

La collecte des bacs du vendredi 1er mai est reportée au samedi 2 mai (liste des communes concernées). Les déchèteries, le Village du Lombric, l’accueil et les standards téléphoniques seront fermés.

Les 8, 14 et 25 mai

La collecte des bacs sera effectuée comme à l’habitude et les déchèteries seront ouvertes aux horaires habituels. Le Village du Lombric, l’accueil et les standards téléphoniques seront fermés.

Objet des travaux

Dans le cadre des futurs travaux du Tzen 2, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine va commencer, à compter du 13 avril 2026 des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement route de Voisenon, à Melun.

Impact des travaux

La circulation sera impactée sur la route de Voisenon. En ce qui concerne la rue La Fontaine et la rue Georges Clémenceau, la circulation sera susceptible d’être déviée. Dans ce cas, une déviation sera mise en œuvre durant les heures de travaux (8h30/17h30). Une signalisation sera mise en place afin de faciliter la circulation des usagers, automobilistes et cyclistes.

La collecte des ordures ménagère sera réalisée sans modification et pour cela, la sortie des conteneurs la veille au soir du jour de collecte est encouragée. Le service de collecte se tient à votre disposition au 08 00 81 49 10 (collecte@lombric.com).

Lors des interventions sur le réseau d’assainissement, les équipes pourront vous demander de limiter vos rejets afin qu’ils puissent mener les travaux dans les conditions les plus appropriées. Les riverains et commerces concernés seront avisés par courrier 48h à l’avance.

Calendrier des travaux

Démarrage des travaux le lundi 13 avril pour une durée d’environ 28 semaines.

Entreprises intervenantes

Les travaux sont réalisés par les entreprises SETA ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS ET SADE TRAVAUX SPÉCIAUX.

Montant des travaux

1 164 662.72 € HT

La station d’épuration de Boissettes

La station d’épuration de Boissettes est un ouvrage de traitement des eaux usées installé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Son exploitation est assurée par Veolia, dans le cadre d’une délégation de service public accordée par l’Agglomération Melun Val de Seine.

La station d’épuration de Boissettes

L’assainissement à Melun Val de Seine, c’est …

• 8 stations d’épuration
• Un réseau d’assainissement long de 675 km
• Plus de 3,5 millions d’euros d’investissements récents

Un chemin de halage plus pratiquable 

Trop étroit et impraticable par endroit pour les vélos, le chemin de halage sera remplacé d’ici le 2^ème semestre 2026 par une voie verte, tronçon de La Scandibérique. La section concernée par les travaux s’étend du club nautique jusqu’à la rue de Seine.

Des installations pour protéger les amphibiens

L’entreprise PINSON PAYSAGE, mandatée par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, interviendra sur place afin de procéder à l’installation de dispositifs amphibiens. Ces derniers ont pour but de protéger leur reproduction et leur cycle de vie avant le démarrage des travaux qui est programmé au printemps 2026. Des panneaux pédagogiques sur la mare et les amphibiens sont également affichés sur place. D’autres panneaux pédagogiques, sur les amphibiens et les habitats et aménagements pour la faune, seront installés de façon perenne une fois le chantier terminé.

La circulation des piétons et des cyclistes sera conservée.

Objet des travaux

Les travaux concernent le remplacement d’une canalisation située sous le bas-côté de l’avenue/RD côté forêt (côté Est, sur un linéaire de 1,1 km). Ils seront réalisés avec un minimum de perturbations grâce à la technique Primus Line. Elle permet de rénover les tuyaux en glissant simplement une gaine souple à l’intérieur des anciennes canalisations. Outre la réduction des impacts sur la circulation, cette solution est techniquement performante, économique, rapide et avec une empreinte carbone réduite.

4 zones d’intervention sont identifiées :

• Zone 1 – Parking face au Chemin du Coulant
• Zone 2 – Face au PI 31 (vers n°312)
•  Zone 3 – Arrêt de bus Péguy
• Zone 4 – Proximité carrefour de feu de la Glandée (vers n°728)

Impact des travaux

L’arrêt de bus « Péguy » de la ligne Transdev 3607 est mis en indisponibilité durant toute la durée du chantier.
Il n’y aura pas d’impact sur la circulation de l’avenue ni sur l’alimentation en eau des riverains de l’avenue Charles Péguy.

Calendrier des travaux

Démarrage des travaux le 27 octobre pour une durée d’environ 10 semaines.

Intervenants

Les travaux seront réalisés par le Service Travaux de la Société Veolia Eau ainsi que par la Société ALTERO.