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Actualités
Enquête publique sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales
Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public La présente enquête publique a lieu du mercredi 4 octobre au jeudi 2 novembre inclus. En application des dispositions de l’arrêté [...] Seine (CAMVS), M. Louis Vogel, les projets de zonages d'assainissement seront soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 4/10/2023 au 2/11/2023 inclus. M. Thierry François assumera les fonctions de
02/10/2023 19:02
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Actualités
Enquête publique sur le déclassement de 50 places de stationnement à Melun
Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public La présente enquête publique a lieu du mardi 9 mai au mercredi 24 mai inclus. Elle est ouverte au siège de la CAMVS, aux jours et [...] parcellaire, arrêté portant mise à l’enquête publique et un exemplaire des articles de journal dans lequel est publié l’avis au public). un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé
14/09/2023 18:35
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Eau potable
ressource en eau est avant tout assujettie aux normes de potabilité établies par le code de la santé publique. Elle apparaît aussi comme une solution plus durable que la mise en place de mesures curatives destinées
22/02/2024 10:55
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Développement des parcs d’activités
hectares de parc d'activités aéronautiques (autour de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) et ses 7 500 emplois. Publications Développement économique Your Business In Melun Retrouvez ici les plaquettes de présentation du [...] notamment pour le développement économique. 3 documents Publié le 07 octobre 2020 Toutes les publications Liens utiles Soutien aux filières économiques Accompagnement des entreprises Animation du tissu
01/09/2021 14:48
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Délibérations
communautaire Délibérations du Conseil Communautaire 28 documents Publié le 30 juin 2023 Toutes les publications
19/10/2023 16:54
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Actualités
Donnez votre avis sur le Sdrif-E
La Région Île-de-France organise du 1 er février au 16 mars 2024 l’enquête publique du SDRIF-Environnemental , le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement
29/01/2024 14:58