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Publications
26/09/2024 12:56
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Actualités
Enquête publique sur le déclassement de 50 places de stationnement à Melun
Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public La présente enquête publique a lieu du mardi 9 mai au mercredi 24 mai inclus. Elle est ouverte au siège de la CAMVS, aux jours et [...] parcellaire, arrêté portant mise à l’enquête publique et un exemplaire des articles de journal dans lequel est publié l’avis au public). un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé
14/09/2023 18:35
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Actualités
Enquête publique sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales
Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public La présente enquête publique a lieu du mercredi 4 octobre au jeudi 2 novembre inclus. En application des dispositions de l’arrêté [...] Seine (CAMVS), M. Louis Vogel, les projets de zonages d'assainissement seront soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 4/10/2023 au 2/11/2023 inclus. M. Thierry François assumera les fonctions de
02/10/2023 19:02
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Agenda
Réunion publique de concertation / Aménagement des Bords de Seine partie Ouest
Saint-Fargeau-Ponthierry et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine vous convient à une réunion publique de concertation sur l'aménagement des bords de Seine. Il s'agit de débattre de la reconversion du
13/12/2019 15:44
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Agenda
AMBITION 2030 - réunion publique
Développement Économique Habitat
08/11/2021 13:12
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Agenda
AMBITION 2030 - réunion publique
Développement Économique Environnement
08/11/2021 13:11