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     Demande d'exonération de TEOM

     Conformément à l'article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industrie

     04/04/2024 14:23

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     Education

     En 2017, la Communauté a intensifié son action sur le volet éducation pour préparer la prise en main, au 1er janvier 2018, des Programmes de Réussite Educative des villes de Melun, Dammarie-lès-Lys et

     03/04/2024 16:36

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     Demande de raccordement

     Pour demander votre autorisation de raccordement au réseau d'eau potable ou au réseau d'assainissement. Réseau d'eau potable Ai-je une autorisation d’urbanisme liée à ma demande de raccordement en eau

     05/04/2024 17:27

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     La FAQ de l'eau potable et de l'assainissement

     L’eau potable et l’assainissement sont essentiels dans votre quotidien. Vous retrouverez ci-dessous les principales interrogations. Comment se raccorder aux réseaux ? Raccordement à l’eau potable Il d

     05/04/2024 17:17

233. Pertinence:  100%

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     Lettre d'information

     Vous souhaitez recevoir les dernières actualités de l'Agglomération Melun Val de Seine? Alors inscrivez-vous à nos newsletters !

     18/08/2023 19:25

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     N° 26 - Janvier 2024

     09/04/2024 18:50