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Les dix plus hautes rémunérations
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les
16/04/2024 19:29
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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs [...] supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à
17/04/2024 14:21
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Les documents officiels
PDF - 433,4 Ko Toutes les publications Conseil communautaire Recueils des actes administratifs communautaires 22 documents Publié le 27 septembre 2022 Toutes les publications Conseil communautaire Arrêtés [...] Toutes les publications Conseil communautaire Décisions du bureau communautaire Retrouvez ici les décisions du bureau communautaire 9 documents Publié le 14 mars 2024 Toutes les publications Conseil co [...] Publié le 23 avril 2024 Toutes les publications Conseil communautaire Délibérations du Conseil Communautaire 5 documents Publié le 30 avril 2024 Toutes les publications Conseil communautaire Ordres du jour
30/04/2024 17:12
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Actualités
Pôle commercial Plein Ciel : une convention tripartite signée
d’urgence ont été réalisés en 2023, pour un montant de 3M€, prise en charge à 93% par les subventions publiques et à 7% par les copropriétaires. La prochaine étape sera la définition d’un projet de rénovation
15/05/2024 19:39
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Agenda
Conseil Communautaire du 18 novembre
Séances publiques Les séances des Conseils Communautaires sont publiques et ouvertes à tous. Conseil Communautaire
05/06/2024 16:20
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Agenda
Conseil Communautaire du 16 décembre
Séances publiques Les séances des Conseils Communautaires sont publiques et ouvertes à tous. Conseil Communautaire
01/07/2024 18:56