Les services de la Communauté d’Agglomération assurent les missions suivantes :

• Collecte des eaux usées à la boite de branchement
• Traitement de l’eau (épuration)
• Rejet au milieu naturel

Ces missions sont pour parties gérées par VEOLIA au travers d’un contrat de délégation de service public, pour l’exploitation des réseaux et des ouvrages. La Communauté d’Agglomération porte directement les travaux sur les ouvrages et les réseaux ainsi que l’ensemble des études, stratégies et projections futures.

Mais au fait, qu’est-ce que l’assainissement ?

L’assainissement est l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol. On parle d'assainissement collectif pour les zones raccordées au réseau et équipées d'une station de traitement des eaux usées (ou station d’épuration). L'assainissement est dit non-collectif ou autonome dans les zones non-raccordées au réseau.

La conformité d’assainissement : à quoi ça sert ?

La conformité d’assainissement est à deux échelles.

La première est l’échelle individuelle. Elle se présente sous le format d’un certificat de conformité. Il s’agit d’un document établi à la suite de la réalisation d'un diagnostic. Celui-ci permet de détecter les dysfonctionnements dans l'enceinte de votre propriété. Ces dysfonctionnements, en plus de pouvoir produire des nuisances sur votre propriété, sont un risque de pollution.

La seconde échelle est la conformité d’un système d’assainissement à l’échelle de la Communauté d’Agglomération. Elle permet de contrôler chaque année le bon fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux usées. En fonction de la taille du système d’assainissement, les critères de conformité évoluent.

Le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales : qu’est-ce ?

Le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales est un document définissant les règles d’assainissement et de gestion des eaux pluviales sur des périmètres définis. Ce document est rédigé par la Communauté d’Agglomération, validé après enquête publique puis annexé à l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire.

Ne pas confondre réseau privé et communautaire

La Communauté d’Agglomération gère le réseau communautaire, c’est-à-dire les réseaux après la boîte de branchement. Elle n’est pas compétente sur le réseau privé, c’est-à-dire avant la boîte de branchement.

Attention en cas de lotissement privé, il se peut que les réseaux dans votre rue ne soient pas rétrocédés à la Communauté d’Agglomération. Dans ce cas, c’est la boîte de branchement de l’ensemble du lotissement qui fait la distinction entre réseau privé et réseau communautaire.