La rupture technologique est en marche : l’intelligence artificielle ne cesse de se développer et ses applications sont partout, dans notre quotidien personnel comme dans le monde de l’entreprise, suscitant autant d’enthousiasme que de crainte.

Logiciels, bases de données, robots, objets connectés, data mining : l’omniprésence de l’intelligence artificielle et des algorithmes conduit à une nécessaire réflexion éthique sur leur emploi dans nos sociétés, parallèlement à une réflexion juridique sur l’émergence d’un droit de la robotique.

Quels risques prenons-nous en faisant confiance aux robots-logiciels, ces ensembles d’algorithmes capables de prendre des décisions de manière autonome ?

Et que dire des robots physiques, capables à la fois de prendre des décisions qui n’ont pas été programmées, de modifier leur environnement et de le comprendre ?

Organiser sa vie avec l'intelligence artificielle

Une chose est sûre : dans les 10 prochaines années, il faudra organiser la vie avec les algorithmes, l’intelligence artificielle et les robots.

Les pouvoirs publics devront leur trouver une définition et leur offrir un statut juridique, une des pistes pouvant être la personnalité juridique sur le modèle de la personnalité morale en droit des sociétés.

De ce point de vue, le projet de Règlement rendu public par la Commission le 21 avril 2021, qui entend promouvoir une IA digne de confiance qui tienne compte des risques associés à certaines de ses utilisations, notamment au plan des libertés individuelles et de la sécurité des utilisateurs, constitue la première avancée concrète.

Et il faudra également reprendre le contrôle sur les algorithmes. Comme le souligne Alain Bensoussan, « de la même façon qu’il existe des commissaires aux comptes, il faut promouvoir au niveau des plateformes des commissaires aux algorithmes, des spécialistes de très haut niveau chargés d’auditer les algorithmes, capables de vérifier l’usage qu’ils font de nos données personnelles, et dans quelles mesures ils ne biaisent pas les réponses qu’ils nous donnent ».