Dans le contexte économique marqué par l'augmentation des défaillances, la Région Île-de-France se mobilise pour favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.

Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :

• Ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023,
• Abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).

Le montant de la subvention s’élève à 50 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Sont éligibles les dépenses suivantes ayant pour objet le déroulement de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation :

• Frais de greffe ;
• Honoraires acquittés de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes au titre de l’établissement du plan d’affaires et des documents prévisionnels (compte de résultat, trésorerie) ;
• Honoraires acquittés du mandataire ad hoc ou du conciliateur.

Pour compléter cette information :

• FAQ : public (iledefrance.fr)
• Dépôt de demande : Mes démarches (iledefrance.fr)
• Contact : cheque-prevention@iledefrance.fr