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Enquête/Concertation

Enquête publique sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales

Une enquête publique se déroulera du 4 octobre au 2 novembre 2023 sur les nouveaux zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la CAMVS

Publié le

Déroulement de l'enquête publique et collecte des informations du public

La présente enquête publique a lieu du mercredi 4 octobre au jeudi 2 novembre inclus.

En application des dispositions de l’arrêté n°36/2023 en date du 11/09/2023 pris par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), M. Louis Vogel, les projets de zonages d'assainissement seront soumis à l'enquête publique durant 30 jours du 4/10/2023 au 2/11/2023 inclus. M. Thierry François assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur et M. Christian Hannezo assumera les fonctions de suppléant au Commissaire Enquêteur.

  • Un dossier sera déposé à l’Université UPEC – Espace Galliéni – 51 avenue Thiers – 77000 MELUN, aux jours et heures ci-dessous afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la CAMVS à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur lequel les annexera au registre.

    - Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    - Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    - Samedi de 9h à 12h
     
  • Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à l’Université UPEC afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public à savoir les :

    - Mercredi 4 octobre 2023 de 9h à 12h
    - Samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h
    - Jeudi 2 novembre 2023 de 14h à 17h

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