Recherche avancée
Affiner la recherche
Par date de création
Résultats 103 à 108 sur 751 au total
Pertinence: 15%
Pages
Demande d'exonération de TEOM
1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industriel ou commercial sur présentation [...] TEOM du local commercial des entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine. Il s’agit notamment : des entreprises n’utilisant pas le service public d’enlèvement et d’élimination
04/04/2024 14:23
Pertinence: 19%
Pages
Le Programme de réussite éducative
quartiers en politique de la ville de Melun Val de Seine, grâce au Plan de Persévérance Scolaire , mis en place par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, avec le soutien de l’Union Européenne, dans [...] s : La Plaine du Lys, Bernard de Poret et les quartiers placés en « veille active ». Le Mée-sur-Seine : Le Plateau de Corbeil/Plein Ciel et Les Courtilleraies-Le Circé. > et/ou qui sont scolarisés dans [...] ressources du territoire, accompagnement vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne (MDPH). Une démarche partenariale Le PRE repose sur un partenariat qui rassemble tous les
03/04/2024 16:44
Pertinence: 17%
Pages
Education
de Melun, Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les objectifs Près de 500 jeunes sont en situation de décrochage scolaire sur le territoire de Melun Val de Seine. La Communauté a donc fait de la lutte contre
03/04/2024 16:36
Pertinence: 17%
Pages
Politique de la ville
un critère unique, celui du revenu par habitant, qui est inférieur à 11 300 € Au sein de l’agglomération Melun Val de Seine, l’État a identifié 5 quartiers prioritaires, répartis sur 3 communes : Melun L’Almont [...] Plateau de Corbeil – Plein Ciel Dammarie-lès-Lys La Plaine de Lys - Bernard de Poret Le Mée-sur-Seine Les Courtilleraies - Le Circé Les actions financées, au titre de la politique de la ville, doivent [...] habitants de ces territoires. Le contrat de ville Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est pilote de la politique de la ville sur son territoire, en partenariat étroit avec… Emploi et
03/04/2024 16:18
Pertinence: 18%
Pages
Le contrat de ville
Corbeil – Plein Ciel (dont une petite partie se situe au Mée-sur-Seine) ; Dammarie-les-Lys : la Plaine du Lys – Bernard de Poret ; Le Mée-sur-Seine : les Courtilleraies – Le Circé. Ce document s’inscrit dans [...] Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine est pilote de la politique de la ville sur son territoire, en partenariat étroit avec les trois villes concernées et les services de l’Etat [...] Plein Ciel : nouvelle cité éducative Voir la fiche L'Atelier Voir la fiche Micro Folie Melun Val de Seine Voir la fiche
03/04/2024 15:53
Pertinence: 26%
Pages
le budget 2024
et des emplois, mais aussi pour valoriser les atouts du territoire que sont le Val d’Ancœur et l’axeSeine. L’agglomération dépensera 15 M€ en 2024 pour transformer les mobilités et faciliter tous les
02/04/2024 19:40