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Le Fonds de participation des habitants
financement peut aller jusqu’à 1000 € par projet Comment réaliser sa demande ? Étape 1 : remplir le formulaire de demande et la lettre d’engagement et transmettre les documents au service Politique de la Ville
01/09/2021 14:48
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Le permis de louer
réaliser une visite de contrôle de son bien. La demande doit comporter les pièces suivantes : Le formulaire CERFA n° 15652-01 Un dossier technique comprenant : Un diagnostic de performance énergétique; Un
21/07/2022 14:13
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Faire une demande de logement social
grille de cotation PDF 416,0 Ko Le document Cerfa PDF 1,4 Mo Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social PDF 242,5 Ko Les 3 objectifs principaux de la cotation PDF 234,4
21/08/2023 16:23
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Eau et assainissement au quotidien
Les compétences eau potable et assainissement sont gérées par la Communauté d’Agglomération au travers de Délégations de Service Public (DSP). C’est-à-dire que l’exploitation est confiée à un exploita
21/02/2024 18:35
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Demande d'exonération de TEOM
premiers chiffres correspondent au numéro du département. Ce numéro est présent sur la taxe foncière) Formulaire joint complété, daté et signé (références cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr) Justificatifs de [...] d'exonération ? Pour toute demande d'exonération, il convient d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire ci-dessous : À lire aussi
04/04/2024 14:23
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Demande de raccordement
manquants à votre demande initiale et de remplir le formulaire ci-dessous en gardant votre n° d’urbanisme. Non : Remplissez directement le formulaire ci-dessous. Réseau d'assainissement La demande d’au
05/04/2024 17:27