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Liaisons douces
Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne. Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire : Pour tous les vélos : Une copie de la facture [...] entre les roues arrière , les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles. En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans. Lors de l’instruction de votre
23/07/2024 14:03
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Le permis de louer
réaliser une visite de contrôle de son bien. La demande doit comporter les pièces suivantes : Le formulaire CERFA n° 15652-01 Un dossier technique comprenant : Un diagnostic de performance énergétique; Un
21/07/2022 14:13
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Le Fonds de participation des habitants
financement peut aller jusqu’à 1000 € par projet Comment réaliser sa demande ? Étape 1 : remplir le formulaire de demande et la lettre d’engagement et transmettre les documents au service Politique de la Ville
01/09/2021 14:48
Pertinence: 40%
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La FAQ de l'eau potable et de l'assainissement
l’ensemble des éléments manquant à votre demande initiale. -> puis passer sur le formulaire en gardant dans le formulaire transmis au service le n° d’urbanisme. - Vous n’avez pas d’acte d’urbanisme associé [...] doit être effectuée auprès des services de la Communauté d’Agglomération. Vous retrouverez le formulaire ici . Raccordement à l’assainissement La demande d’autorisation de raccordement est à demander [...] la Communauté d’Agglomération ? Télécharger la charte de contrôle d’assainissement, remplir le formulaire ci-dessous. La Communauté d’Agglomération instruira votre demande. Vous n’avez pas trouvé de réponse
05/04/2024 17:17
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Faire une demande de logement social
grille de cotation PDF 416,0 Ko Le document Cerfa PDF 1,4 Mo Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social PDF 242,5 Ko Les 3 objectifs principaux de la cotation PDF 234,4
21/08/2023 16:23
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Eau et assainissement au quotidien
Les compétences eau potable et assainissement sont gérées par la Communauté d’Agglomération au travers de Délégations de Service Public (DSP). C’est-à-dire que l’exploitation est confiée à un exploita
21/02/2024 18:35