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Eau et assainissement au quotidien
Les compétences eau potable et assainissement sont gérées par la Communauté d’Agglomération au travers de Délégations de Service Public (DSP). C’est-à-dire que l’exploitation est confiée à un exploita
21/02/2024 18:35
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Demande de raccordement
manquants à votre demande initiale et de remplir le formulaire ci-dessous en gardant votre n° d’urbanisme. Non : Remplissez directement le formulaire ci-dessous. Réseau d'assainissement La demande d’au
05/04/2024 17:27
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Demande d'exonération de TEOM
premiers chiffres correspondent au numéro du département. Ce numéro est présent sur la taxe foncière) Formulaire joint complété, daté et signé (références cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr) Justificatifs de [...] d'exonération ? Pour toute demande d'exonération, il convient d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire ci-dessous : À lire aussi
04/04/2024 14:23
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La FAQ de l'eau potable et de l'assainissement
l’ensemble des éléments manquant à votre demande initiale. -> puis passer sur le formulaire en gardant dans le formulaire transmis au service le n° d’urbanisme. - Vous n’avez pas d’acte d’urbanisme associé [...] doit être effectuée auprès des services de la Communauté d’Agglomération. Vous retrouverez le formulaire ici . Raccordement à l’assainissement La demande d’autorisation de raccordement est à demander [...] la Communauté d’Agglomération ? Télécharger la charte de contrôle d’assainissement, remplir le formulaire ci-dessous. La Communauté d’Agglomération instruira votre demande. Vous n’avez pas trouvé de réponse
05/04/2024 17:17
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Le Fonds de participation des habitants
financement peut aller jusqu’à 1000 € par projet Comment réaliser sa demande ? Étape 1 : remplir le formulaire de demande et la lettre d’engagement et transmettre les documents au service Politique de la Ville
01/09/2021 14:48
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Le permis de louer
réaliser une visite de contrôle de son bien. La demande doit comporter les pièces suivantes : Le formulaire CERFA n° 15652-01 Un dossier technique comprenant : Un diagnostic de performance énergétique; Un
21/07/2022 14:13