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Aide
nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact . Taille d'affichage Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative [...] doléances ou demande de saisine au Défenseur des Droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : un formulaire de contact ; un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ; la liste du ou des délégués de votre région
01/09/2021 14:48
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Demande d'exonération de TEOM
premiers chiffres correspondent au numéro du département. Ce numéro est présent sur la taxe foncière) Formulaire joint complété, daté et signé (références cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr) Justificatifs de [...] d'exonération ? Pour toute demande d'exonération, il convient d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire ci-dessous : À lire aussi
04/04/2024 14:23
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Demande de raccordement
manquants à votre demande initiale et de remplir le formulaire ci-dessous en gardant votre n° d’urbanisme. Non : Remplissez directement le formulaire ci-dessous. Réseau d'assainissement La demande d’au
05/04/2024 17:27
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Déclaration d'accessibilité
champs avec les données de l'utilisateur (attribut autocomplete ) ; Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ; Les documents en téléchargement ne [...] interactives ; La légende des images agrandies en fenêtre modale ; Le système de sécurité des formulaires Google reCAPTCHA ; Le module de gestion des cookies ; Le sélecteur de dates de la recherche. É
12/03/2024 14:04
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Eau et assainissement au quotidien
Les compétences eau potable et assainissement sont gérées par la Communauté d’Agglomération au travers de Délégations de Service Public (DSP). C’est-à-dire que l’exploitation est confiée à un exploita
21/02/2024 18:35
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Faire une demande de logement social
grille de cotation PDF 416,0 Ko Le document Cerfa PDF 1,4 Mo Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social PDF 242,5 Ko Les 3 objectifs principaux de la cotation PDF 234,4
21/08/2023 16:23