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Résultats 13 à 16 sur 16 au total
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Le permis de louer
réaliser une visite de contrôle de son bien. La demande doit comporter les pièces suivantes : Le formulaire CERFA n° 15652-01 Un dossier technique comprenant : Un diagnostic de performance énergétique; Un
21/07/2022 14:13
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Liaisons douces
Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne. Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire : Pour tous les vélos : Une copie de la facture [...] entre les roues arrière , les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles. En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans. Lors de l’instruction de votre
18/09/2023 14:22
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Le dispositif « Où est Angela ? »
formation des partenaires Les établissements qui souhaitent devenir partenaires d’Angela remplissent un formulaire et signent une charte qui les engage à respecter trois principes : - l’information et l’implication
02/10/2023 14:24
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Faire une demande de logement social
grille de cotation PDF 416,0 Ko Le document Cerfa PDF 1,4 Mo Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social PDF 242,5 Ko Les 3 objectifs principaux de la cotation PDF 234,4
21/08/2023 16:23