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Demande d'exonération de TEOM
premiers chiffres correspondent au numéro du département. Ce numéro est présent sur la taxe foncière) Formulaire joint complété, daté et signé (références cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr) Justificatifs de [...] d'exonération ? Pour toute demande d'exonération, il convient d'effectuer cette demande en ligne via le formulaire ci-dessous : À lire aussi
04/04/2024 14:23
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Aide
nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact . Taille d'affichage Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative [...] doléances ou demande de saisine au Défenseur des Droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : un formulaire de contact ; un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ; la liste du ou des délégués de votre région
01/09/2021 14:48
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La FAQ de l'eau potable et de l'assainissement
l’ensemble des éléments manquant à votre demande initiale. -> puis passer sur le formulaire en gardant dans le formulaire transmis au service le n° d’urbanisme. - Vous n’avez pas d’acte d’urbanisme associé [...] doit être effectuée auprès des services de la Communauté d’Agglomération. Vous retrouverez le formulaire ici . Raccordement à l’assainissement La demande d’autorisation de raccordement est à demander [...] la Communauté d’Agglomération ? Télécharger la charte de contrôle d’assainissement, remplir le formulaire ci-dessous. La Communauté d’Agglomération instruira votre demande. Vous n’avez pas trouvé de réponse
05/04/2024 17:17
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Le Fonds de participation des habitants
financement peut aller jusqu’à 1000 € par projet Comment réaliser sa demande ? Étape 1 : remplir le formulaire de demande et la lettre d’engagement et transmettre les documents au service Politique de la Ville
01/09/2021 14:48
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Plan du site
Melun Val de Seine Les musiques actuelles L’éducation culturelle et artistique des lycéens Formulaired'inscription concert Inter-Lycées Le soutien aux équipements culturels Une offre culturelle plus accessible [...] Tournan-en-Brie L'observatoire des déchets Eau et assainissement Eau potable Assainissement collectif Formulaire de demande de raccordement Assainissement non collectif La FAQ de l'assainissement Education Plateau
01/09/2021 14:48
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Déclaration d'accessibilité
champs avec les données de l'utilisateur (attribut autocomplete ) ; Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ; Les documents en téléchargement ne [...] interactives ; La légende des images agrandies en fenêtre modale ; Le système de sécurité des formulaires Google reCAPTCHA ; Le module de gestion des cookies ; Le sélecteur de dates de la recherche. É
12/03/2024 14:04