L'élaboration du SCOT se construit en trois grandes phases :
Un Diagnostic socio-économique et environnemental du territoire
Ce diagnostic, structuré par thématiques, analyse les atouts, les faiblesses et les prévisions d’évolution du territoire, à partir de données existantes. Cet état des lieux apporte une vision nouvelle et prend de la hauteur au regard des politiques sectorielles menées. Il est construit à partir de données existantes puis alimenté par des études complémentaires, ainsi que par des ateliers de travail avec des acteurs clefs du territoire.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Le PAAD détaille le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme, et justifie ce projet au regard du développement durable. Il s’alimente des souhaits des élus, des observations et discussions issues de la concertation avec le public et les acteurs locaux. Il permet de répondre à la question : que va-t-on faire ? Il est donc le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.
Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le DOO permet de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?
Ce document est prescriptif et s’impose aux autres documents d’urbanisme.
Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il établit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de :
- Restructuration des espaces urbanisés
- Revitalisation des centres urbains et ruraux
- Mise en valeur des entrées de ville
- Valorisation des paysages et de prévention des risques.
Il détermine les modalités d’intervention sur l’ensemble des thématiques traitées par le SCOT (habitat, déplacements, développement économique…).
Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) : partie spécifique du DOO.
Le DOO peut comprendre un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). L’Agglomération Melun Val de Seine a choisi de se doter de ce document.
Le DAAC déterminera les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable, et définira des conditions pour les secteurs d’implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines.
L’élaboration du SCOT fait l’objet d’une évaluation des impacts prévisibles du SCOT sur l’environnement et des propositions de mesures pour réduire ou compenser les éventuels impacts négatifs.