Vue aérienne de Dammarie-lès-Lys

Les Commissions

Dans le cadre de la préparation des réunions communautaires, les élus travaillent en commissions spécialisées.

Composées de conseillers communautaires et/ou de conseillers municipaux désignés par les communes, les commissions étu-dient et interviennent sur les sujets qui re-lèvent de leur champ de compétence, avant leur examen par le bureau communautaire. Elles ont un rôle d’études, de préparation et d’analyse des dossiers. L’Agglo compte plusieurs commissions obligatoires :

  • Commission intercommunale pour l'accessibilité;
  • Commission d’Appel d’Offres permanentes;
  • Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT);
  • Commissions de Contrôle financier;
  • Commission consultative des services publics locaux (CCSPL);
  • Commission de délégation de service public permanente;
  • Commission intercommunale des impôts directs.

Mais aussi quatre commissions facultatives, définies à l'issue du conseil du 14 décembre :

  • La Commission Attractivité et Développement du Territoire pour les sujets liés au développement économique, à l’aménagement, au tourisme, à la mobilité, à la voirie et au stationnement et aux communications électroniques;
  • La Commission Cohésion du Territoire traite des questions concernant l’habitat, les gens du voyage, la politique de la ville, l’enseignement supérieur, l’université inter-âges, la culture, le sport, la formation et l’insertion professionnelle ainsi que le contrat local de santé;
  • La Commission Cadre de Vie et Environnement aborde les questions concernant la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations (GEMAPI), l’eau, l’assainissement, les déchets et les espaces boisés;
  • La Commission Finances et Administration Générale étudie les affaires relevant des finances, des ressources humaines, des fonds européens, de la mutualisation, des affaires générales et du patrimoine communautaire.