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Les documents officiels
PDF - 433,4 Ko Toutes les publications Conseil communautaire Recueils des actes administratifs communautaires 22 documents Publié le 27 septembre 2022 Toutes les publications Conseil communautaire Arrêtés [...] Toutes les publications Conseil communautaire Décisions du bureau communautaire Retrouvez ici les décisions du bureau communautaire 9 documents Publié le 14 mars 2024 Toutes les publications Conseil co [...] Publié le 23 avril 2024 Toutes les publications Conseil communautaire Délibérations du Conseil Communautaire 5 documents Publié le 30 avril 2024 Toutes les publications Conseil communautaire Ordres du jour
30/04/2024 17:12
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Ordres du jour et comptes rendus
Publié le 16 mai 2023 Toutes les publications Conseil communautaire Ordres du Jour Conseil Communautaire 2016-2023 61 documents Publié le 30 janvier 2023 Toutes les publications Comptes-rendus Conseil communautaire [...] le 27 juin 2023 Toutes les publications Conseil communautaire Comptes-rendus Conseil Communautaire 2016-2022 48 documents Publié le 31 décembre 2022 Toutes les publications
11/10/2023 19:28
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Les marchés publics
s’engage à appliquer les règles de la commande publique, dans le respect de ses principes fondamentaux, à savoir : La liberté d’accès à la commande publique L'égalité de traitement des candidats La transparence [...] Avec pour objectifs d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. En effet, les collectivités publiques ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions [...] conclu par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché
27/09/2021 17:47
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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs [...] supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à
17/04/2024 14:21
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Délibérations
communautaire Délibérations du Conseil Communautaire 28 documents Publié le 30 juin 2023 Toutes les publications
19/10/2023 16:54
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Développement des parcs d’activités
hectares de parc d'activités aéronautiques (autour de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES) et ses 7 500 emplois. Publications Développement économique Your Business In Melun Retrouvez ici les plaquettes de présentation du [...] notamment pour le développement économique. 3 documents Publié le 07 octobre 2020 Toutes les publications Liens utiles Soutien aux filières économiques Accompagnement des entreprises Animation du tissu
01/09/2021 14:48