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Le logement social

Pour le grand public, ce sont des HLM (habitat à loyer modéré), pour les spécialistes, des logements locatifs sociaux. Tous parlent en fait des mêmes logements : des logements construits avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés), pour pouvoir loger des personnes aux revenus modestes.


Un logement locatif social est un logement accessible à des personnes de ressources modestes (ne dépassant pas les plafonds de ressources actualisés chaque année) ; il est loué à un prix modéré. Les jeunes ont, tout comme le reste de la population, la possibilité d'accéder à la location d'un logement social. Les organismes HLM (bailleurs sociaux) pratiquent la location de logements nus.

Le parc locatif social de l'agglomération Melun Val de Seine compte environ 16 111 logements locatifs sociaux. 30% des ménages sont des locataires du parc social.


Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir le formulaire de demande que vous trouverez sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr et le déposer dans un service qui enregistre les demandes : dans une mairie, auprès d’un organisme HLM, ou auprès de votre entreprise (si elle cotise à Action Logement).

Loyers et attributions soumis à des règles de L’État

Dans les logements sociaux, les loyers, tout comme la désignation des locataires, sont soumis à des règles fixées par l’Etat. Ainsi, le montant du loyer au m2 est limité et le locataire devra passer par une commission d’attribution pour obtenir un logement. C’est cette commission qui va regarder si les candidats répondent bien aux critères fixés, notamment le plafond de revenus. L’accès au logement social est en effet conditionné à des ressources maximales : le logement devant permettre à des ménages modestes de bénéficier des loyers moins élevés que dans le parc privé, les revenus des ménages sont forcément limités.

Depuis 1979, c’est la signature d’une convention entre le bailleur social (celui qui construit et gère le logement social) et l’Etat, qui fait entrer un logement dans la catégorie du logement social. On parle de la convention APL (aide personnelle au logement).

Cette convention va déclencher les aides, à la fois pour les locataires, les aides personnelles au logement, mais surtout les aides au bailleur pour la construction.
C’est cette même convention qui va déterminer le montant du loyer au mètre carré. En effet, c’est l’une des caractéristiques du logement social : la nature du prêt octroyé par l’Etat pour financer la construction de l’immeuble va déterminer le montant du loyer. Plus les prêts et subventions sont importants, plus le bailleur, en contrepartie, devra proposer des loyers faibles, destinés à des personnes aux ressources modestes.

Plusieurs catégories de logements sociaux

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. 

En fonction de la nature du prêt, le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit au logement social est différent. Il existe ainsi trois niveaux de plafonds progressifs qui correspondent à trois niveaux de loyers. Plus le loyer est élevé, plus les ressources du ménage le sont.

Le logement social
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