Dezoomer | Zoomer | Print | PDF | Envoyer à un ami | Facebook | Twitter |

L'accession sociale à la propriété

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’État, les villes et les acteurs de l’immobilier ; d’aider les foyers à revenus modestes à devenir propriétaire de leur logement, dans un contexte économique difficile.
Elle permet également de libérer certains logements sociaux pour d'autres familles désireuses de devenir locataires.

 

Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l’on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.
En effet, un plafond de prix de vente est fixé afin d’être accessible aux différents ménages.
Ces logements en accession sociale bénéficient des aides de l’Etat et des collectivités, avec pour conséquence d’afficher des prix attractifs et de pouvoir jouir de la même qualité de construction qu’un logement en accession libre.
Enfin, un soin particulier est apporté à la construction/rénovation énergétique à l’utilisation de matériaux et de solutions énergétiques en conformité avec la norme RT2012, le label BBC ou encore le concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

Pour qui ?

L’accession abordable est destinée à la majorité des ménages français, déjà propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d’un organisme HLM. La seule condition nécessaire pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d’accession.

Accession sociale à la propriété : de nombreuses aides au financement

Grâce à l'accession sociale, les ménages remplissant les critères peuvent bénéficier d'un logement neuf moderne et labellisé par les dernières normes de construction, à prix réduit.

De nombreux programmes immobiliers au niveau national proposent différents types d’accession à la propriété tels que :

  •     La Location-Accession (PSLA)
  •     La TVA à 5,5%
  •     La Vente HLM
  •     L’accession à prix maitrisé

Parmi tous les avantages proposés, on retrouve notamment une sécurisation pour les acheteurs. Une garantie de relogement, une garantie de rachat et une assurance revente sont ainsi assurées pour le propriétaire.

L'accession sociale à la propriété
L'accession sociale à la propriété
* : Champs obligatoires