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Mon plan rénov'

Mon plan rénov' est le dispositif d'aides financières pour la rénovation des logements des particuliers mis en place par l'Agglo en octobre 2011. Il se présente sous la forme de subventions attribuées aux propriétaires (sous conditions).


Mon plan rénov' concerne tous les secteurs de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Les subventions sont cumulables avec : les aides de l'ANAH,  du Conseil Régional, des Caisses de retraite ainsi que des prêts à taux réduits de type PTZ + et les crédits d’impôts développement durable...

Nature du logement

Le logement doit avoir au moins 15 ans. Après travaux, il devra être occupé (pendant 6 ans) ou loué (pendant 9 ans), à titre de résidence principale.

Nature des travaux 

Conditions d'attribution 

Pour les propriétaires qui occupent leur logement

  • vos ressources : revenu imposable n-2 (ligne 25)
  • travaux d’économie d’énergie : gain énergétique de 15%
    Subventions de l'agglo : de 5% à 30% du montant total des travaux dans la limite de 20 000 € HT (amélioration énergétique) et 40 000 € HT (habitat indigne)

Pour les propriétaires qui louent leur logement

  • loyer pratiqué après les travaux (plafonds Anah)
    Subventions de l'agglo : de 5% à 40% d’un plafond de travaux (en fonction de la surface utile)

Pour les syndicats de copropriétés    

Subventions de l'agglo : 1 000 € maximum par lot d'habitation pour des travaux sur les parties communes, en supplément des aides à la rénovation des logements sur les parties privatives.

Pour tous (hors copropriété)

Une évaluation énergétique gratuite peut être réalisée, sans conditions de ressources ou de loyer, sous réserve d’effectuer les travaux dans un délai d’un an suivant la signature d’un contrat d’engagement. Dans le cas contraire, cette évaluation devra être remboursée à la Communauté d'Agglomération à hauteur de 200 € TTC.

A qui s'adresser ?

Pour connaître votre éligibilité aux aides de Mon Plan Rénov' ou être dirigé vers un opérateur vous permettant d'être accompagné pour l'adhésion à un programme de subventions :
> Contactez le Point de Rénovation - Info Service du Mée/Seine au 01 64 09 12 72

Par ailleurs, si vous souhaitez des renseignements sur le programme de subventions « Habiter Mieux » porté par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) :
> Contactez le Point de Rénovation - Info Service au 0 808 800 700
> Plus d'infos sur renovation-info-service.gouv.fr

Ces points-information vous accompagnent dans la définition de votre programme et vous orientent vers les opérateurs techniques habilités pour monter les dossiers de subvention.
 
Les opérateurs, agréés par l'Etat, peuvent être sollicités pour vos différentes démarches :

  • Administratives : montage de l’ensemble des demandes de subventions auprès des diverses institutions, demande de paiement des subventions
  • Techniques : préconisations en fonction du gain énergétique escompté, aide à la compréhension des devis, vérification des factures et visites sur site après travaux. 

Leur intervention est à votre charge, également subventionnable dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l'Anah. Leur conseil est neutre et vous laisse libre de choisir les entreprises et les travaux que vous souhaitez effectuer.

ATTENTION !
Il ne faut pas avoir commencé les travaux avant le dépôt des demandes de subvention !

Mon plan rénov'
Mon plan rénov'
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