Dezoomer | Zoomer | Print | PDF | Envoyer à un ami | Facebook | Twitter |

Les conditions d'attribution

Les aides aux travaux pour l'amélioration de l'habitat sont versées sous condition de ressources pour les propriétaires occupants et sous condition de montants de loyer pour les propriétaires bailleurs.

Je suis propriétaire occupant

d'une résidence principale construite depuis plus de 15 ans et je vais occuper mon logement 6 ans après les travaux. 

Conditions de ressources :

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)*
Ménages aux ressources
 modestes (€)*
Ménages aux ressources modestes (€) /
plafonds majorés*
1 19 875 24 194 31 452
2 29 171 35 510 46 163
3 35 032 42 648 55 442
4 40 905 49 799 64 738
5 46 798 56 970 74 061
Par personne
supplémentaire
+ 5 882 + 7 162 + 9 310

* Revenu fiscal de référence qui se trouve sur votre avis d'imposition

 

Je suis propriétaire bailleur

d'un logement construit depuis plus de 15 ans et je vais louer mon logement pendant 9 ans après les travaux.

Conditions de montants de loyer (loyers maîtrisés)

  Zone A* Zone B1* Zone B2***
Loyer intermédiaire (loyer maximal) 12,50 €/m2 10,07 €/m2 8,75 €/m2
Loyer conventionné social 140 € + 7,80 €/m2
(plafonné à 9,99 €/m2)
8,20 €/m2 6,39 €/m2
Loyer conventionné très social 128 € + 7 €/m2
(plafonné à 8,88 €/m2)
6,87 €/m2 5,78 €/m2

* Zone A : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Melun, Le Mée-sur-Seine, La Rochette, Rubelles, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Saint-Fargeau-Ponthierry, Pringy et Livry-sur-Seine
** Zone B1 : Voisenon, Villiers-en-Bière
*** Zone B2 : Montereau-sur-le-Jard, Saint-Germain-Laxis, Lissy, Limoges-Fourches, Maincy

Contact

Direction Politique de la Ville, Habitat et Solidarité

> Tel : 01 64 79 25 68

Les conditions d'attribution
Les conditions d'attribution
* : Champs obligatoires