PPBE

La Directive Européenne du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, attribue aux collectivités locales des responsabilités en matière de bruit.
De par sa compétence environnementale de « lutte contre les nuisances sonores », l'Agglo s'est engagée en 2013, dans l'élaboration de son PPBE. L'étude porte ainsi sur les environnements sonores et les facteurs de nuisances des 14 communes de l'agglomération.

Les bruits pris en compte dans le document sont uniquement ceux issus :

  • des infrastructures de transport : aérienne, ferroviaire et routière
  • des entreprises classées « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) » soumises à autorisation.

Il est à noter que les bruits issus des lieux de travail, des activités domestiques ou militaires sont exclus de cette étude.
Pour réaliser ce document réglementaire et obligatoire, l'Agglo s'est appuyée sur un bureau d'études spécialisé dans l'analyse de données acoustiques (Gamba Acoustique).

Le PPBE s'articule autour de 4 grandes parties :

  • un diagnostic acoustique de territoire
  • la liste des actions menées depuis 10 ans et les projets impactants sur le bruit pour les 10 prochaines années
  • la définition de zones à enjeux
  • le plan d'actions

Avant validation du PPBE, en conseil communautaire au second semestre 2015, le projet de document est mis à consultation publique du 18 mai au 1er août 2015. Ainsi, l'ensemble des acteurs du territoire pourra faire retour sur le plan.
Le PPBE est un document révisé tous les 5 ans.

Modalités de la consultation

Le public peut consulter le PPBE de l'agglomération, du 18 mai au 1er août 2015 :

  • en téléchargement, sur le site internet de l'Agglo
  • à l'accueil de l'Agglo, aux horaires d'ouverture (8h30-12h15 / 13h30-17h30)

Les remarques éventuelles pourront être communiquées par mail (environnement@camvs.com) ou sur le registre mis à disposition à l'accueil de l'Agglo.

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