SCOT-bandeau

Qu’est-ce qu’un SCOT ? 

A quoi sert un SCOT ?

Quelles sont les thématiques traitées par le SCOT ?

Le SCOT prend-il en compte les enjeux en matière de développement durable ?

Le SCOT a-t-il une durée limitée ?

L’élaboration du SCOT est-elle obligatoire ?

Quelles sont les étapes de l’élaboration du SCOT ?

Quels sont les acteurs impliqués dans son élaboration ?

Quelles sont les conséquences d’un SCOT sur le PLU de ma commune ?

Comment se traduit le SCOT ?

Quelles sont les limites d’un SCOT ?

Les citoyens sont-ils impliqués dans la démarche d’élaboration du SCOT ?

Comment participer et s’informer sur la démarche ?

 

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Régi par le code de l’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale, communément appelé SCOT, est un document de planification. Il fixe les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes.
Il constitue un cadre de référence en matière d'habitat, de développement économique, touristique, commercial, de déplacements, de préservation de l'agriculture, des espaces naturels et des paysages. Il garantit également la cohérence des politiques territoriales mises en œuvre par les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales.

 

A quoi sert un SCOT ?

Le SCOT doit répondre à une question fondamentale : à quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans vingt ans ?
C’est donc un document de planification, établi à long terme, issu d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il permet d’harmoniser et de coordonner les projets de développement des différentes communes, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins. Il fixe un cadre de développement en s’assurant de maintenir l’équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Il doit nous permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs pour se loger, travailler, consommer, se divertir, se cultiver, valoriser son cadre de vie … tout en préservant les ressources pour les générations futures.

 

Quelles sont les thématiques traitées par le SCOT ?

Afin d’établir un cadre de référence et de cohérence, le SCOT doit croiser les thématiques suivantes :

  • Organisation de l’espace, paysage et urbanisme
  • Habitat
  • Transports & déplacements
  • Environnement (biodiversité)
  • Équipements et services structurants
  • Espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Développement économique, touristique et culturel
  • Équipement commercial et artisanal
  • Communications électroniques
  • Ressources naturelles & prévention des risques

 

Le SCOT prend-il en compte les enjeux en matière de développement durable ?

Depuis les lois Grenelle de l’environnement, les missions du SCOT ont été complétées par des objectifs axés sur le Développement Durable : contribuer à réduire la consommation d’espace en luttant contre la périurbanisation, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacement des habitants ainsi que réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le SCOT a-t-il une durée limitée ? 

Le SCOT est établi pour gérer le territoire à long terme, sur une échelle de 15 à 20 ans.
Il est obligatoire de procéder, au moins une fois tous les six ans, à une analyse des résultats de l’application de ce schéma. Cela doit donner lieu à un débat au sein du conseil communautaire qui doit statuer ainsi sur son maintien en vigueur, sa modification ou sa mise en révision. À défaut, le SCOT devient caduc.

 

L’élaboration du SCOT est-elle obligatoire ?

C’est une démarche volontaire. Aucun texte règlementaire n’oblige un territoire à s’en doter. Cependant, l’élaboration d’un SCOT est un moment privilégié pour concevoir, à l’échelle plus locale d’un bassin de vie, un projet global et équilibré pour l’aménagement et le développement d’un territoire.

 

Quelles sont les étapes de l’élaboration du SCOT ?

L'élaboration du SCOT se construit en trois grandes phases :

Un Diagnostic socio-économique et environnemental du territoire
Ce diagnostic, structuré par thématiques, analyse les atouts, les faiblesses et les prévisions d’évolution du territoire, à partir de données existantes. Cet état des lieux apporte une vision nouvelle et prend de la hauteur au regard des politiques sectorielles menées. Il est construit à partir de données existantes puis alimenté par des études complémentaires, ainsi que par des ateliers de travail avec des acteurs clefs du territoire.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Le PAAD détaille le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme, et justifie ce projet au regard du développement durable.  Il s’alimente des souhaits des élus, des observations et discussions issues de la concertation avec le public et les acteurs locaux. Il permet de répondre à la question : que va-t-on faire ? Il est donc le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire.

Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le DOO permet de répondre à la question : comment va-t-on le faire ?
Ce document est prescriptif et s’impose aux autres documents d’urbanisme.
Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il établit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de :

  • Restructuration des espaces urbanisés
  • Revitalisation des centres urbains et ruraux
  • Mise en valeur des entrées de ville
  • Valorisation des paysages et de prévention des risques.

 Il détermine les modalités d’intervention sur l’ensemble des thématiques traitées par le SCOT (habitat, déplacements, développement économique…).

Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) : partie spécifique du DOO.
Le DOO peut comprendre un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). L’Agglomération Melun Val de Seine a choisi de se doter de ce document.
Le DAAC déterminera les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable, et définira des conditions pour les secteurs d’implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines.
L’élaboration du SCOT fait l’objet d’une évaluation des impacts prévisibles du SCOT sur l’environnement et des propositions de mesures pour réduire ou compenser les éventuels impacts négatifs.

 

Quels sont les acteurs impliqués dans son élaboration ?

La loi prévoit d’associer un certain nombre d’acteurs nommés « Personnes Publiques Associées » (PPA) :

  • L’État,
  • Le Conseil Régional,
  • Le Conseil Départemental,
  • Les autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains,
  • Les intercommunalités compétentes en matière de programme local de l’habitat
  • Les organismes de gestion des Parcs naturels régionaux et des Parcs nationaux
  • Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers de l’Artisanat
  • Les communes et structures qui portent des SCOT limitrophes

D’autres organismes et structures peuvent être consultés à leur demande :

  • Associations locales d’usagers et de protection de l’environnement
  • Les organismes et associations compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements.

Ces organismes et structures étant associés à l’élaboration, le projet de SCOT arrêté leur est soumis pour avis.

 

Quelles sont les conséquences d’un SCOT sur le PLU de ma commune ?

Le SCOT donne les grandes orientations d’aménagement du territoire à une échelle supra-communale. Il n’a pas vocation à déterminer, comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’utilisation du sol parcelle par parcelle (c’est-à-dire les terrains qui sont constructibles ou non).
Les documents d’urbanisme de compétence communale, doivent être compatibles avec le SCOT lorsque celui-ci est approuvé. Ils ne doivent donc pas comporter de dispositions contraires aux objectifs fixés par le SCOT, mais concourir à leur mise en œuvre.
Dès l’approbation du SCOT et en fonction des évolutions à apporter, les communes disposent d’une à trois années pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles. 

 

Comment se traduit le SCOT ? 

Le SCOT s'intéresse à toutes les composantes de l'aménagement du territoire et donc à des questions très diverses telles que :

  • Quel type de développement économique pour quels besoins en foncier ?
  • Comment favoriser la baisse du nombre de déplacements motorisés ?
  • Quels sont les secteurs à définir pour favoriser la biodiversité ?
  • Comment produire des logements suffisants, en diversité et en nombre, en consommant moins d'espace ?
  • Comment assurer le maintien des terres nécessaires à l’activité agricole ?
  • Comment répondre aux besoins/envies en matière d'habitat sans altérer les paysages ?
  • Quelles sont les conditions d’implantations des équipements commerciaux ?

Une fois le SCOT approuvé, son application peut s’effectuer par deux principaux moyens :

  • Ses orientations sont traduites dans des documents de planification urbaine : les plans locaux d’urbanisme, aujourd’hui gérés par les communes ;
  • Des actions ou des politiques locales sur les thématiques qui ont un impact en matière d’aménagement, de développement et de valorisation de territoire peuvent être développées, voire réorientées pour respecter les orientations inscrites dans le SCOT.

Quelles sont les limites d’un SCOT ? 

Le SCOT s'intéresse aux composantes de l'aménagement du territoire uniquement sous l'angle de la planification du sol, et non sous l'angle de la gestion d'un territoire. Par exemple :

  • Le SCOT peut définir les terres agricoles à protéger, mais ce n'est pas son rôle de mettre en place des circuits courts de production,
  • Le SCOT peut définir des besoins en aménagement touristique, mais ce n'est pas son rôle de faire la promotion du territoire,
  • Le SCOT peut définir des besoins en logement mais ce n'est pas son rôle d'en commander et de superviser la construction.

 

Les citoyens sont-ils impliqués dans la démarche d’élaboration du SCOT ?  

Chaque citoyen peut exprimer ses remarques et ses observations, tout au long de l'élaboration du document, et au fur et à mesure de la construction des différentes pièces du SCOT
Cette phase de concertation continue tout au long de l’élaboration est une procédure légale obligatoire de consultation de la population. Elle permet aux habitants, aux associations, aux élus et à quiconque de partager son opinion sur le projet.

 

Comment participer et s’informer sur la démarche ?

Les remarques et observations de chaque citoyen peuvent être formulées, dans un premier temps :

  • soit directement dans le registre de consultation disponible à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération Val de Seine.
  • soit par le biais d'une lettre (manuscrite ou dactylographiée) qui sera déposée en main propre ou transmise par courrier 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 – 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex  ou par email : scot@camvs.com

D’autres modes de participation seront proposés en 2017, notamment des rencontres avec les acteurs du SCOT, pour nourrir la réflexion sur l’avenir du territoire.
 
En parallèle, Melun Val de Seine propose dans ses locaux, à partir de décembre 2016, une exposition évolutive, sous forme de panneaux, présentant tout d’abord la démarche du SCOT puis ultérieurement son état d’avancement. A découvrir également en téléchargement ici

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